La Cour de Karlsruhe, un think tank pour l'Europe
Le Tribunal constitutionnel fédéral (TCF) de Karlsruhe est la juridiction chargée de veiller au respect de la Loi fondamentale (LF) allemande. Si ses prérogatives sont apolitiques, à l’image de celles de toute Cour suprême, le TCF est unique en son genre en ce qu’il a acquis une légitimité certaine...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
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| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2013
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| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | Le Tribunal constitutionnel fédéral (TCF) de Karlsruhe est la juridiction chargée de veiller au respect de la Loi fondamentale (LF) allemande. Si ses prérogatives sont apolitiques, à l’image de celles de toute Cour suprême, le TCF est unique en son genre en ce qu’il a acquis une légitimité certaine en assumant un rôle affirmatif et proactif dans l’édification d’une Europe unie – objectif étatique inscrit dans la LF. Il accompagne et encadre le processus de transfert de souveraineté, tout en en se montrant garant des principes fondamentaux de subsidiarité et de démocratie. L’auteur souligne la contribution qu’il apporte au débat sur la construction d’une Union européenne politique. |
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