La contribution des bases de données et du droit coutumier à la protection des savoirs traditionnels

La contribution des bases de données et du droit coutumier à la protection des savoirs traditionnels

RésuméLa situation actuelle des savoirs traditionnels est quelque peu paradoxale. Ces savoirs sont à la fois sujets à une certaine érosion et l’objet d’un intérêt croissant de la part des scientifiques. Dans ce contexte, les détenteurs de savoirs traditionnels se plaignent d’une appropriation illici...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Brahy, Nicolas
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2009
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spelling cairn-RISS_188_0273RISSRevue internationale des sciences sociales https://shs.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-sociales-2006-2-page-273?lang=fr https://doi.org/10.3917/riss.188.0273 La contribution des bases de données et du droit coutumier à la protection des savoirs traditionnels Brahy, Nicolas2009 fre Revue internationale des sciences sociales | 188 | 2 | 2009-01-05 | p. 273-298 | 0304-3037 RISS_18897 RésuméLa situation actuelle des savoirs traditionnels est quelque peu paradoxale. Ces savoirs sont à la fois sujets à une certaine érosion et l’objet d’un intérêt croissant de la part des scientifiques. Dans ce contexte, les détenteurs de savoirs traditionnels se plaignent d’une appropriation illicite de leurs savoirs et formulent deux séries de revendications. Tout d’abord, ils demandent une protection de leur propriété intellectuelle. En second lieu, ils demandent le respect de leurs droits coutumiers en faisant valoir qu’ils ne demandent pas de se voir accorder de nouveaux droits, mais que l’on respecte leurs droits existants. Pour ce qui est de la première revendication, peu de progrès ont été réalisés, au terme de nombreuses années de débats, du fait probablement que les participants s’appuient sur des justifications fondées sur les droits, peu utiles pour guider la conception de droits de propriété efficaces et transférables. Nous suggérons d’adopter une double approche : tout d’abord, observer les pratiques des détenteurs de savoirs traditionnels, puis recourir à une justification utilitariste, qui éclaire la conception de droits de propriété efficaces. Nous concluons qu’il existe des arguments forts en faveur de la création de bases de données de savoirs traditionnels. Sur la seconde revendication, aucun progrès n’a été réalisé, car celle-ci est perçue comme une exigence politique d’autodétermination. Nous suggérons, là encore, d’adopter une approche utilitariste qui nous fasse considérer cette revendication comme une demande d’articulation entre des systèmes d’innovation coutumiers ou fondés sur des normes et le système juridique du droit de la propriété intellectuelle. Nous pourrons ainsi examiner des solutions déjà expérimentées pour d’autres systèmes d’innovation fondés sur des normes qui ont dû eux aussi organiser leur insertion dans le système juridique de la propriété intellectuelle.Cairn free access
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description RésuméLa situation actuelle des savoirs traditionnels est quelque peu paradoxale. Ces savoirs sont à la fois sujets à une certaine érosion et l’objet d’un intérêt croissant de la part des scientifiques. Dans ce contexte, les détenteurs de savoirs traditionnels se plaignent d’une appropriation illicite de leurs savoirs et formulent deux séries de revendications. Tout d’abord, ils demandent une protection de leur propriété intellectuelle. En second lieu, ils demandent le respect de leurs droits coutumiers en faisant valoir qu’ils ne demandent pas de se voir accorder de nouveaux droits, mais que l’on respecte leurs droits existants. Pour ce qui est de la première revendication, peu de progrès ont été réalisés, au terme de nombreuses années de débats, du fait probablement que les participants s’appuient sur des justifications fondées sur les droits, peu utiles pour guider la conception de droits de propriété efficaces et transférables. Nous suggérons d’adopter une double approche : tout d’abord, observer les pratiques des détenteurs de savoirs traditionnels, puis recourir à une justification utilitariste, qui éclaire la conception de droits de propriété efficaces. Nous concluons qu’il existe des arguments forts en faveur de la création de bases de données de savoirs traditionnels. Sur la seconde revendication, aucun progrès n’a été réalisé, car celle-ci est perçue comme une exigence politique d’autodétermination. Nous suggérons, là encore, d’adopter une approche utilitariste qui nous fasse considérer cette revendication comme une demande d’articulation entre des systèmes d’innovation coutumiers ou fondés sur des normes et le système juridique du droit de la propriété intellectuelle. Nous pourrons ainsi examiner des solutions déjà expérimentées pour d’autres systèmes d’innovation fondés sur des normes qui ont dû eux aussi organiser leur insertion dans le système juridique de la propriété intellectuelle.
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