L’utilisation des conseils politiques dans les cabinets ministériels belges : l’importance contingente des sources internes et externes de conseil

Les cabinets ministériels occupent une place centrale dans le système politicoadministratif belge, puisqu’ils assurent l’essentiel de la formulation des politiques. Toutefois, ils n’opèrent pas de manière isolée et s’appuient sur d’autres acteurs du système de conseil politique pour ce qui est de la...

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Hlavní autoři: Squevin, Pierre, Aubin, David
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2023
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On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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description Les cabinets ministériels occupent une place centrale dans le système politicoadministratif belge, puisqu’ils assurent l’essentiel de la formulation des politiques. Toutefois, ils n’opèrent pas de manière isolée et s’appuient sur d’autres acteurs du système de conseil politique pour ce qui est de la fourniture d’informations et de conseils. Ils demandent, reçoivent et utilisent diverses données consultatives. Cet article étudie la manière dont les conseillers ministériels utilisent les conseils politiques lorsqu’ils formulent des politiques. Basé sur une enquête unique ciblant les membres des cabinets ministériels, il montre que l’utilisation des conseils politiques varie en fonction de leur source et de leur position dans le système de conseil politique. L’échantillon est composé de conseillers ministériels issus de 11 cabinets ministériels des gouvernements de deux entités fédérées belges, la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les conseillers ministériels utilisent encore majoritairement les conseils émanant de la fonction publique, ce qui souligne l’importance des conseils émanant de sources internes. Toutefois, les conseils d’acteurs extérieurs – tels que les syndicats, la société civile ou les sociétés de conseil – ont eu des répercussions assez importantes sur les activités de formulation des politiques. Les organes consultatifs semblent très actifs dans la fourniture de conseils, mais ces mêmes conseils ne donnent pas lieu à des scores d’utilisation comparativement plus élevés. Remarques à l’intention des praticiensCette étude se concentre sur l’utilisation des conseils politiques par les membres des cabinets ministériels en Belgique, en particulier lorsqu’ils formulent des politiques. Elle montre que les sources internes restent d’importants fournisseurs de conseils et que leurs contributions consultatives alimentent encore abondamment les travaux politiques menés au niveau du gouvernement. Toutefois, cet article montre que les sources externes peuvent également fournir des conseils qui parviennent directement aux décideurs travaillant dans les cabinets ministériels et qui ont des répercussions considérables à ce niveau également. C’est le cas des conseils émanant des syndicats, de la société civile (organisée) ou des sociétés de conseil, entre autres. Fait important pour les praticiens, nos résultats suggèrent que les conseillers ministériels préfèrent parfois contrôler les échanges consultatifs et mener des consultations séparées avec une seule partie prenante à la fois, plutôt que d’avoir à traiter avec des institutions internes collectives qui représentent des intérêts multiples, comme les organes consultatifs. Nous n’avons pas observé de différences frappantes dans le degré d’utilisation entre les conseils sollicités et non sollicités, ce qui signifie que pour les fonctionnaires ou les parties prenantes, l’envoi de conseils politiques non préalablement sollicités par les cabinets ministériels n’est pas nécessairement une stratégie infructueuse à suivre.
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Toutefois, ils n’opèrent pas de manière isolée et s’appuient sur d’autres acteurs du système de conseil politique pour ce qui est de la fourniture d’informations et de conseils. Ils demandent, reçoivent et utilisent diverses données consultatives. Cet article étudie la manière dont les conseillers ministériels utilisent les conseils politiques lorsqu’ils formulent des politiques. Basé sur une enquête unique ciblant les membres des cabinets ministériels, il montre que l’utilisation des conseils politiques varie en fonction de leur source et de leur position dans le système de conseil politique. L’échantillon est composé de conseillers ministériels issus de 11 cabinets ministériels des gouvernements de deux entités fédérées belges, la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les conseillers ministériels utilisent encore majoritairement les conseils émanant de la fonction publique, ce qui souligne l’importance des conseils émanant de sources internes. Toutefois, les conseils d’acteurs extérieurs – tels que les syndicats, la société civile ou les sociétés de conseil – ont eu des répercussions assez importantes sur les activités de formulation des politiques. Les organes consultatifs semblent très actifs dans la fourniture de conseils, mais ces mêmes conseils ne donnent pas lieu à des scores d’utilisation comparativement plus élevés. Remarques à l’intention des praticiensCette étude se concentre sur l’utilisation des conseils politiques par les membres des cabinets ministériels en Belgique, en particulier lorsqu’ils formulent des politiques. Elle montre que les sources internes restent d’importants fournisseurs de conseils et que leurs contributions consultatives alimentent encore abondamment les travaux politiques menés au niveau du gouvernement. Toutefois, cet article montre que les sources externes peuvent également fournir des conseils qui parviennent directement aux décideurs travaillant dans les cabinets ministériels et qui ont des répercussions considérables à ce niveau également. C’est le cas des conseils émanant des syndicats, de la société civile (organisée) ou des sociétés de conseil, entre autres. Fait important pour les praticiens, nos résultats suggèrent que les conseillers ministériels préfèrent parfois contrôler les échanges consultatifs et mener des consultations séparées avec une seule partie prenante à la fois, plutôt que d’avoir à traiter avec des institutions internes collectives qui représentent des intérêts multiples, comme les organes consultatifs. Nous n’avons pas observé de différences frappantes dans le degré d’utilisation entre les conseils sollicités et non sollicités, ce qui signifie que pour les fonctionnaires ou les parties prenantes, l’envoi de conseils politiques non préalablement sollicités par les cabinets ministériels n’est pas nécessairement une stratégie infructueuse à suivre.Ministerial cabinets hold a central place in the Belgian politico-administrative system, carrying out the bulk of policy formulation. However, they do not operate in isolation and rely on other actors of the policy advisory system for information supply and advice. They request, receive and use various advisory inputs. This article investigates how ministerial advisers utilize policy advice when they formulate policies. Based on a unique survey targeting ministerial cabinet members, it shows that policy advice utilization varies according to the source and its location in the policy advisory system. The sample consists of ministerial advisers from 11 ministerial cabinets in the two Belgian federated entities' governments of Wallonia and the Wallonia-Brussels Federation. Ministerial advisers still predominantly use advice from the civil service, which points to the continued importance of advice provision from internal, in-house sources. However, advice from external actors - such as trade unions, civil society or consulting firms – have been observed to have rather high repercussions on policy formulation activities too. Advisory bodies appear to be very much active in supplying advice, but this same advice does not yield comparatively higher utilization scores.Points for practitionersThis study focuses on policy advice utilization by members of ministerial cabinets in Belgium, especially when they formulate policies. It shows that internal, in-house sources remain important advice-providers and their advisory inputs still abundantly feed into the policy work carried out at the level of government. However, this article provides evidence that external sources might also supply advice that directly finds its way to decision-makers working in ministerial cabinets and that have considerable repercussions at that level too. This is the case for advice from trade unions, (organized) civil society or consulting firms, among others. Quite importantly for practitioners, our results suggest that ministerial advisers sometimes prefer controlling advisory exchanges and running separate consultations with one stakeholder at a time, instead of having to deal with collective, internal institutions that represent multiple interests, like advisory bodies. We did not observe striking differences in the degree of utilization between solicited and unsolicited advice, which means that for civil servants or stakeholders, sending policy advice previously unrequested by ministerial cabinets is not necessarily a fruitless strategy to follow.Cairn restricted access