Facteurs déterminant les modes de prestation de services au sein de l’administration locale néerlandaise : une analyse dans le temps et dans différents domaines
Cette étude a pour objet d’examiner la manière dont certaines caractéristiques des services ainsi que des caractéristiques financières et politiques influencent les choix effectués par les municipalités concernant quatre modes de prestation de services au sein de l’administration locale néerlandaise...
Enregistré dans:
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2021
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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administration locale coopération intercommunale entreprises municipales remunicipalisation Schoute, Martijn Gradus, Raymond Budding, Tjerk Facteurs déterminant les modes de prestation de services au sein de l’administration locale néerlandaise : une analyse dans le temps et dans différents domaines |
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Cette étude a pour objet d’examiner la manière dont certaines caractéristiques des services ainsi que des caractéristiques financières et politiques influencent les choix effectués par les municipalités concernant quatre modes de prestation de services au sein de l’administration locale néerlandaise, en établissant une distinction entre les services relevant du domaine technique et ceux relevant du domaine opérationnel. Elle montre que, dans l’ensemble, le recours à la coopération intercommunale et, dans une moindre mesure, à des entreprises municipales s’est considérablement accru entre 2010 et 2018. S’agissant du recours à des entreprises privées, nous constatons des différences notables : s’il s’est accru dans le domaine technique, il a diminué dans le domaine opérationnel. Dans les deux domaines, il apparaît que la production interne a sensiblement diminué. Nous observons également que l’influence, en particulier, de caractéristiques liées au coût de transaction sur le choix de la forme institutionnelle effectué par les communes diffère entre 2010 et 2018, ainsi qu’entre les deux domaines précités. Remarques à l’intention des praticiensLe constat d’une diminution sensible du recours à la production interne entre 2010 et 2018 semble indiquer que les communes recherchent des formes institutionnelles mixtes, telles que la coopération intercommunale, afin de réaliser des économies d’échelle. Nous observons que les modes de prestation de services sont particulièrement déterminés par certaines caractéristiques des services, ce qui souligne l’importance du paramètre du coût de transaction dans les décisions relatives aux modes de prestation de services. Toutefois, notre étude fait également apparaître que les caractéristiques financières et politiques entrent en ligne de compte dans une certaine mesure. Les effets de ces caractéristiques n’étant pas stables, nous montrons que le mode de mise en œuvre des réformes peut varier dans le temps et selon les domaines. |
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