La responsabilité des agents de l’État : étude de cas sur la Pologne
Pour exercer le rôle d’agent de l’État, il faut accepter une certaine responsabilité. Cela vient du fait que les fonctionnaires assument diverses tâches d’une grande importance tant pour l’État que pour les citoyens. Ces tâches doivent être accomplies de manière professionnelle, intègre et légale. L...
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2020
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cairn-RISA_861_0177RISARevue Internationale des Sciences Administratives https://droit.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-administratives-2020-1-page-177?lang=fr https://doi.org/10.3917/risa.861.0177 La responsabilité des agents de l’État : étude de cas sur la Pologne Chaba, Dawid2020 administrationagent de l’Étatdroit administrativeéthiquefonctionnairetransparenceviolation de la loifre Revue Internationale des Sciences Administratives | 86 | 1 | 2020-05-18 | p. 177-190 | 0303-965X RISA_86192 Pour exercer le rôle d’agent de l’État, il faut accepter une certaine responsabilité. Cela vient du fait que les fonctionnaires assument diverses tâches d’une grande importance tant pour l’État que pour les citoyens. Ces tâches doivent être accomplies de manière professionnelle, intègre et légale. Lorsque ce n’est pas le cas, il est essentiel de pouvoir demander des comptes aux fonctionnaires et de les traduire en justice. Le présent article porte sur les questions fondamentales concernant un type bien précis de responsabilité, à savoir la responsabilité financière en cas de violation grave de la loi. Nous nous intéresserons plus particulièrement à la détermination de la portée subjective et objective de ladite responsabilité. Remarques à l’intention des praticiensLa présente recherche propose aux praticiens de l’administration publique de comprendre de manière détaillée les questions liées à la responsabilité des employés de l’administration en cas de violations graves de la loi. Les agents de l’État doivent savoir que les tâches qu’ils accomplissent doivent être effectuées de manière minutieuse et conformément à la loi compte tenu de leur importance pour l’État et les citoyens. Dans le cas contraire, il convient de demander aux fonctionnaires de répondre de leur action et de les en rendre responsables. Dans le présent article, nous voyons comment la réglementation est mise en œuvre dans la pratique dans le système juridique polonais, si les fonctionnaires sont effectivement tenus responsables et examinons diverses questions pertinentes.Performing the role of a public official entails the necessity of accepting a certain responsibility. This results from the fact that officials handle various tasks of great significance to both the state and its citizens. The duties should be carried out in a professional, upright and lawful manner. Otherwise, it is essential to hold public officials responsible and bring them to justice. This article will focus on the basic issues concerning one particular type of responsibility, which is a financial liability for a serious breach of the law. A particular emphasis will be put on the specification of the subjective and objective scope of the said responsibility.Cairn free access |
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Pour exercer le rôle d’agent de l’État, il faut accepter une certaine responsabilité. Cela vient du fait que les fonctionnaires assument diverses tâches d’une grande importance tant pour l’État que pour les citoyens. Ces tâches doivent être accomplies de manière professionnelle, intègre et légale. Lorsque ce n’est pas le cas, il est essentiel de pouvoir demander des comptes aux fonctionnaires et de les traduire en justice. Le présent article porte sur les questions fondamentales concernant un type bien précis de responsabilité, à savoir la responsabilité financière en cas de violation grave de la loi. Nous nous intéresserons plus particulièrement à la détermination de la portée subjective et objective de ladite responsabilité. Remarques à l’intention des praticiensLa présente recherche propose aux praticiens de l’administration publique de comprendre de manière détaillée les questions liées à la responsabilité des employés de l’administration en cas de violations graves de la loi. Les agents de l’État doivent savoir que les tâches qu’ils accomplissent doivent être effectuées de manière minutieuse et conformément à la loi compte tenu de leur importance pour l’État et les citoyens. Dans le cas contraire, il convient de demander aux fonctionnaires de répondre de leur action et de les en rendre responsables. Dans le présent article, nous voyons comment la réglementation est mise en œuvre dans la pratique dans le système juridique polonais, si les fonctionnaires sont effectivement tenus responsables et examinons diverses questions pertinentes. |
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