Règles du jeu dans la coopération transfrontalière : différences juridico-administratives dans la prévention de la criminalité entre la Finlande et la Russie
Le présent article illustre la dynamique de la coopération transfrontalière bilatérale entre deux partenaires juridico-administratifs très différents. L’analyse s’appuie sur les résultats empiriques d’une étude de cas concernant la coopération bilatérale entre la Finlande et la Russie en matière de...
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| Publié: |
2018
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Le présent article illustre la dynamique de la coopération transfrontalière bilatérale entre deux partenaires juridico-administratifs très différents. L’analyse s’appuie sur les résultats empiriques d’une étude de cas concernant la coopération bilatérale entre la Finlande et la Russie en matière de prévention de la criminalité. À l’heure actuelle, les différences entre les législations nationales, ainsi que l’évolution rapide de l’environnement administratif, rendent cette coopération difficile. L’étude de cas a montré que la coopération bilatérale, qui est la forme dominante de coopération entre les États membres de l’UE et la Russie, est actuellement affectée par des structures multilatérales et bilatérales disjointes voire concurrentes, des différences en matière de droit pénal et de procédure pénale, des écarts entre les traités internationaux et la législation nationale, des variations locales et régionales des pratiques, une confiance institutionnelle faible et des changements soudains de politique. Les résultats indiquent que l’efficacité des réseaux transfrontaliers ne peut être évaluée strictement en termes de résultats quantitatifs. Le développement à long terme de la coopération exige à la fois une compréhension réaliste des contraintes juridico-administratives et un engagement fort au niveau politique national et supranational. Remarques à l’intention des praticiensLe développement futur à long terme de la coopération transfrontalière en matière de prévention de la criminalité entre les États membres de l’UE et la Fédération de Russie nécessite des instruments de prévention de la criminalité plus souples et l’institutionnalisation d’équipes communes d’enquête. Le modèle optimal d’enquêtes criminelles conjointes avec les autorités russes pourrait être un modèle où les preuves du protocole d’enquête préliminaire pourraient être acquises par le biais de connexions régionales directes entre les autorités. Concrètement, cela nécessite une confiance pratique beaucoup plus forte entre les différents niveaux d’autorités des États membres de l’UE et de la Fédération de Russie, la réconciliation des différences dans les législations nationales et un engagement politique à long terme au plus haut niveau. |
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