L’imputabilité publique et le Programme PEFA (programme d’examen des dépenses publiques et d’évaluation de la responsabilité financière) : Évaluation
Depuis 2005, l’outil PEFA (Public Expenditure and Financial Accountability, le programme d’examen des dépenses publiques et d’évaluation de la responsabilité financière) est régulièrement utilisé dans les pays en développement et les économies émergentes pour évaluer la performance des systèmes de g...
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2017
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Depuis 2005, l’outil PEFA (Public Expenditure and Financial Accountability, le programme d’examen des dépenses publiques et d’évaluation de la responsabilité financière) est régulièrement utilisé dans les pays en développement et les économies émergentes pour évaluer la performance des systèmes de gestion des finances publiques. Dans le présent article, nous examinons les forces et les faiblesses de ce cadre PEFA lorsqu’il s’agit d’évaluer la responsabilité financière publique. Nous examinons la littérature théorique sur l’imputabilité publique afin d’en tirer un cadre normatif approprié permettant d’évaluer le programme PEFA. Cependant, étant donné que ces études s’appuient sur les expériences observées dans les pays développés, il nous faut l’étendre pour prendre en compte également la culture politique et la pratique dans les pays en développement. C’est sur la base de ce cadre étendu que nous examinons les indicateurs du cadre PEFA, et plus particulièrement ceux qui sont liés aux commissions parlementaires de surveillance financière et aux Institutions supérieures de contrôle (ISC). Notre conclusion est que le Cadre PEFA pourrait s’intéresser davantage à l’indépendance des ISC, à la nature des débats sur l’imputabilité, à l’inclusion démocratique et aux mécanismes d’imputabilité horizontale. Remarques à l’intention des praticiensLe cadre PEFA (www.pefa.org) est appliqué dans plus de 116 pays et les rapports produits dans ce cadre offrent aux praticiens et aux chercheurs du monde entier de précieuses informations. C’est le seul ensemble de données disponible publiquement qui mesure la performance des commissions financières parlementaires et des institutions supérieures de contrôle. Nous conseillons à ceux qui se servent du cadre PEFA à des fins de recherche ou pour évaluer la qualité des systèmes de responsabilité financière dans des pays bien précis de prendre en considération les forces et les faiblesses révélés dans le présent article. Les institutions financières internationales et les bailleurs de fonds qui régissent le secrétariat du PEFA pourront se servir des recommandations formulées ici pour améliorer encore le cadre général. |
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