Introduction : Le nœud gordien de la comptabilité du secteur public et le rôle des IPSAS
Notre article a pour but de faire la lumière sur l’imputabilité de l’exécutif européen en retraçant l’évolution de l’actuel paysage de l’imputabilité qui entoure les principaux acteurs de l’exécutif européen. Nous nous pencherons sur l’évolution et la diversification des instances (et des mécanismes...
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| Publié: |
2016
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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Notre article a pour but de faire la lumière sur l’imputabilité de l’exécutif européen en retraçant l’évolution de l’actuel paysage de l’imputabilité qui entoure les principaux acteurs de l’exécutif européen. Nous nous pencherons sur l’évolution et la diversification des instances (et des mécanismes) d’imputabilité dans l’UE : quelles instances et quelles modalités a-t-on mises en place pour rendre les instances exécutives de l’Union comptables de leurs actes ? Plutôt que de nous intéresser aux différents aspects de l’imputabilité, nous allons examiner l’évolution de l’imputabilité dans l’Union européenne en la traitant comme un paysage complexe. Et plutôt que de nous baser sur un équilibre, nous prendrons pour point de départ la nature évolutive de ce paysage. Sur la base de cette étude, nous essayerons de comprendre comment le cadre d’imputabilité institutionnelle de l’UE a évolué dans le cadre d’une mosaïque de dispositifs, et comment cette évolution contribue à l’apparition d’un cadre de gouvernance à niveaux multiples et complexe afin de répondre aux postulats actuels en faveur de la nécessité de contrôler le pouvoir et d’assurer l’imputabilité.Remarques à l’intention des praticiensLe paysage des institutions chargées d’assurer l’imputabilité dans l’UE devient peu à peu plus dense. Le fait de passer d’une élaboration des politiques au niveau national, basée sur l’État, à une élaboration au niveau de l’Union, et le développement continu de la sphère exécutive dans l’UE s’accompagnent de questionnements de plus en plus nombreux sur la façon d’organiser l’imputabilité démocratique dans le réseau complexe et à plusieurs niveaux de la gouvernance européenne. La création de nouvelles institutions de surveillance (comme le médiateur, l’Office de lutte contre la corruption, les commissions techniques, les auditeurs, une loi sur la protection des lanceurs d’alerte) et le renforcement des mesures d’examen sont le signe de l’importance accrue de l’imputabilité et du contrôle sur l’exécutif de l’UE. |
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Manes-Rossi, Francesca Cohen, Sandra Caperchione, Eugenio Brusca, Isabel |
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cairn-RISA_824_0755RISARevue Internationale des Sciences Administratives https://droit.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-administratives-2016-4-page-755?lang=fr https://doi.org/10.3917/risa.824.0755 Introduction : Le nœud gordien de la comptabilité du secteur public et le rôle des IPSAS Manes-Rossi, FrancescaCohen, SandraCaperchione, EugenioBrusca, Isabel2016 fre Revue Internationale des Sciences Administratives | 82 | 4 | 2016-12-06 | p. 755-760 | 0303-965X RISA_82443 Notre article a pour but de faire la lumière sur l’imputabilité de l’exécutif européen en retraçant l’évolution de l’actuel paysage de l’imputabilité qui entoure les principaux acteurs de l’exécutif européen. Nous nous pencherons sur l’évolution et la diversification des instances (et des mécanismes) d’imputabilité dans l’UE : quelles instances et quelles modalités a-t-on mises en place pour rendre les instances exécutives de l’Union comptables de leurs actes ? Plutôt que de nous intéresser aux différents aspects de l’imputabilité, nous allons examiner l’évolution de l’imputabilité dans l’Union européenne en la traitant comme un paysage complexe. Et plutôt que de nous baser sur un équilibre, nous prendrons pour point de départ la nature évolutive de ce paysage. Sur la base de cette étude, nous essayerons de comprendre comment le cadre d’imputabilité institutionnelle de l’UE a évolué dans le cadre d’une mosaïque de dispositifs, et comment cette évolution contribue à l’apparition d’un cadre de gouvernance à niveaux multiples et complexe afin de répondre aux postulats actuels en faveur de la nécessité de contrôler le pouvoir et d’assurer l’imputabilité.Remarques à l’intention des praticiensLe paysage des institutions chargées d’assurer l’imputabilité dans l’UE devient peu à peu plus dense. Le fait de passer d’une élaboration des politiques au niveau national, basée sur l’État, à une élaboration au niveau de l’Union, et le développement continu de la sphère exécutive dans l’UE s’accompagnent de questionnements de plus en plus nombreux sur la façon d’organiser l’imputabilité démocratique dans le réseau complexe et à plusieurs niveaux de la gouvernance européenne. La création de nouvelles institutions de surveillance (comme le médiateur, l’Office de lutte contre la corruption, les commissions techniques, les auditeurs, une loi sur la protection des lanceurs d’alerte) et le renforcement des mesures d’examen sont le signe de l’importance accrue de l’imputabilité et du contrôle sur l’exécutif de l’UE.The evolving EU accountability landscape : moving to an ever denser unionThis article aims to bring the accountability of the EU executive out of the shadows by tracing the development of the current accountability landscape around the main EU’s executive actors. It looks at the development and the diversification of accountability forums (and mechanisms) in the EU : what forums and arrangements have come into being for holding the EU executive powers accountable ? Instead of focusing on single individual accountability branches, this article examines the development of accountability in the EU by treating it as a complex landscape. And rather than assuming equilibrium, a starting point is the evolving nature of this landscape. On the basis of this exploration, the article seeks to understand the way in which the EU’s institutional accountability framework has evolved through a patchwork of arrangements, and how this contributes to the emergence of a complex, multilayered governance landscape in order to fit within today’s presumptions about how power should be controlled and accountability achieved.Points for practitioners :The landscape of accountability institutions in the EU is slowly becoming denser. The shift from national, state-based policy-making to the EU level and the continuous expansion of the executive sphere in the EU is accompanied by a growing concern about how to organize democratic accountability in the complex multi-level web of European governance. The establishment of new watchdog institutions (such as an ombudsman, an anti-corruption office, ethical committees, auditors, a whistleblower protection act) and strengthened scrutiny points to the increased relevance of accountability and control over the EU executive.Cairn free access |