La gouvernance dans les marchés publics : La réforme du système turc de marchés publics
La réglementation et le contrôle des marchés publics constituent un domaine déterminant pour l’application des idéaux en matière de gouvernance et la pratique. Dans la présente étude, nous examinons le processus de réforme des marchés publics en Turquie eu égard à la mise en œuvre de la gouvernance...
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2015
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cairn-RISA_813_0679RISARevue Internationale des Sciences Administratives https://droit.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-administratives-2015-3-page-679?lang=fr https://doi.org/10.3917/risa.813.0679 La gouvernance dans les marchés publics : La réforme du système turc de marchés publics Ayhan, BerkayÜstüner, Yılmaz2015 bonne gouvernancemarchés publicspays en développementréforme du secteur publicTurquiefre Revue Internationale des Sciences Administratives | 81 | 3 | 2015-09-21 | p. 679-701 | 0303-965X RISA_81392 La réglementation et le contrôle des marchés publics constituent un domaine déterminant pour l’application des idéaux en matière de gouvernance et la pratique. Dans la présente étude, nous examinons le processus de réforme des marchés publics en Turquie eu égard à la mise en œuvre de la gouvernance dans le cadre du discours et de la pratique néolibéraux actuels. Le système de marchés publics en Turquie a été réformé en 2002 conformément aux principes de gouvernance que sont la transparence, la lutte contre la corruption, la concurrence et en mettant en place une institution de réglementation indépendante. Une décennie après cette réforme, notre analyse indique que la volonté politique, les forces économiques sur le marché d’approvisionnement et les problèmes dans le contexte institutionnel-organisationnel sont des facteurs qui jouent un rôle dans l’affaiblissement des idéaux et des pratiques en matière de gouvernance.Remarques à l’intention des praticiensLes réformes destinées à assurer la bonne gouvernance dans les marchés publics sont difficiles à maintenir. Les différentes traditions institutionnelles des contextes locaux, les interventions des autorités politiques et les puissants intérêts économiques jouent un rôle important dans la réussite des réformes. Les modifications ad hoc permanentes dans la législation sur les marchés publics compromettent la portée de la réglementation, modifient la composition et l’autonomie politique des membres des conseils et compromettent les principes de transparence, d’imputabilité et de compétitivité. Il y a lieu d’assurer la durabilité des principes de gouvernance au moyen de mécanismes de défense solides, qui doivent être institutionnalisés dans des dynamiques sociales locales.Governance in public procurement : the reform of Turkey’s public procurement systemRegulation and control of public procurement constitute a crucial field for the application of governance ideals and practices. This study explores the public procurement reform process in Turkey with reference to the implementation of governance as part of an ongoing neoliberal discourse and practice. Turkey’s public procurement system was reformed in 2002 in line with governance principles of transparency, anti-corruption, securing competition and by establishing an independent regulatory institution. A decade after this reform, our analysis shows that political will, economic forces in the procurement market and problems in the institutional-organizational setting are factors that play a role in the relapses from governance ideals and practices.Points for practitioners :Reforms aimed at achieving good governance in public procurements are hard to sustain. The specific institutional traditions of local contexts, interventions of political authorities and powerful economic interests play an important role in the success of reforms. Persistent ad hoc modifications of public procurement laws erode the regulatory scope, change the composition and political autonomy of board membership, and undermine the principles of transparency, accountability and competitiveness. There is a need to actively ensure sustainability of governance principles through strong defense mechanisms which should be institutionalized within local social dynamics.Cairn free access |
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La réglementation et le contrôle des marchés publics constituent un domaine déterminant pour l’application des idéaux en matière de gouvernance et la pratique. Dans la présente étude, nous examinons le processus de réforme des marchés publics en Turquie eu égard à la mise en œuvre de la gouvernance dans le cadre du discours et de la pratique néolibéraux actuels. Le système de marchés publics en Turquie a été réformé en 2002 conformément aux principes de gouvernance que sont la transparence, la lutte contre la corruption, la concurrence et en mettant en place une institution de réglementation indépendante. Une décennie après cette réforme, notre analyse indique que la volonté politique, les forces économiques sur le marché d’approvisionnement et les problèmes dans le contexte institutionnel-organisationnel sont des facteurs qui jouent un rôle dans l’affaiblissement des idéaux et des pratiques en matière de gouvernance.Remarques à l’intention des praticiensLes réformes destinées à assurer la bonne gouvernance dans les marchés publics sont difficiles à maintenir. Les différentes traditions institutionnelles des contextes locaux, les interventions des autorités politiques et les puissants intérêts économiques jouent un rôle important dans la réussite des réformes. Les modifications ad hoc permanentes dans la législation sur les marchés publics compromettent la portée de la réglementation, modifient la composition et l’autonomie politique des membres des conseils et compromettent les principes de transparence, d’imputabilité et de compétitivité. Il y a lieu d’assurer la durabilité des principes de gouvernance au moyen de mécanismes de défense solides, qui doivent être institutionnalisés dans des dynamiques sociales locales. |
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