L'indépendance structurelle et comportementale : Analyse de la signification de l'indépendance des agences sur le terrain
Pour les régulateurs, l’indépendance est associée à la bonne gouvernance, à la réforme et aux bonnes pratiques. L’indépendance est devenue l’une des caractéristiques les plus souvent revendiquées de l’État régulateur. Mais qu’entend-on vraiment par « agence indépendante » ? Dans cet article, nous ex...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
|---|---|
| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2014
|
| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| id |
cairn-RISA_802_0261 |
|---|---|
| record_format |
cairn |
| spelling |
cairn-RISA_802_0261RISARevue Internationale des Sciences Administratives https://droit.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-administratives-2014-2-page-261?lang=fr https://doi.org/10.3917/risa.802.0261 L'indépendance structurelle et comportementale : Analyse de la signification de l'indépendance des agences sur le terrain Jackson, Carolyn2014 agence régulatrice indépendantecomportement des agencesindépendance des agencesparties prenantesréglementation de la protection de la vie privéefre Revue Internationale des Sciences Administratives | 80 | 2 | 2014-06-06 | p. 261-280 | 0303-965X RISA_80228 Pour les régulateurs, l’indépendance est associée à la bonne gouvernance, à la réforme et aux bonnes pratiques. L’indépendance est devenue l’une des caractéristiques les plus souvent revendiquées de l’État régulateur. Mais qu’entend-on vraiment par « agence indépendante » ? Dans cet article, nous examinons cette question avec des acteurs faisant partie de cinq Commissariats à la protection de la vie privée (et à l’information) pour analyser l’interprétation des personnes qui participent effectivement aux processus quotidiens de réglementation. Nous soutenons que les convictions et les attentes des parties prenantes déterminent non seulement les relations, mais, au final, la légitimité des pratiques réglementaires. Six thèmes distincts sont épinglés. Ces thèmes représentent des domaines présentant un intérêt particulier pour chaque groupe d’acteurs. Globalement, ils font ressortir une interprétation commune de l’indépendance, qui englobe à la fois des qualités comportementales et des dispositions structurelles. Un cadre est proposé, qui permet d’intégrer les différentes versions de l’indépendance et de reconnaître le rôle actif joué par les agences dans la détermination de l’indépendance.Remarques à l’intention des praticiensL’indépendance des agences a trait à des qualités comportementales et à des dispositions structurelles. Les qualités comportementales de l’indépendance englobent la défense de l’intérêt général, la création de confiance et le fait de faire preuve d’impartialité. Les procédures et les routines fondées sur des principes d’équité de la procédure et de transparence bien définis ont tendance à renforcer l’indépendance des agences.For regulators, independence is associated with good governance, reform and best practice. It has become one of the most claimed characteristics of the regulatory state. But what does it really mean to be an independent agency? This article explores this question with stakeholders of five privacy (and information) commissions to map the understanding of those actually involved in the everyday processes of regulation. It is argued that the beliefs and expectations of stakeholders shape not only relationships but ultimately the legitimacy of regulatory practices. Six separate themes of understanding are identified. The themes represent areas of particular concern for each stakeholder group. Together they suggest a shared understanding of independence that encompasses both behavioural qualities as well as structural arrangements. A framework is proposed that provides a means for incorporating the different accounts of independence and recognizing the active role of agencies in determining independence..Cairn free access |
| language |
Français |
| format |
Article ou chapitre numérique |
| building |
0/Bibliothèque numérique/ 1/Bibliothèque numérique/Cairn/ |
| topic |
agence régulatrice indépendante comportement des agences indépendance des agences parties prenantes réglementation de la protection de la vie privée |
| spellingShingle |
agence régulatrice indépendante comportement des agences indépendance des agences parties prenantes réglementation de la protection de la vie privée Jackson, Carolyn L'indépendance structurelle et comportementale : Analyse de la signification de l'indépendance des agences sur le terrain |
| topic_facet |
agence régulatrice indépendante comportement des agences indépendance des agences parties prenantes réglementation de la protection de la vie privée |
| description |
Pour les régulateurs, l’indépendance est associée à la bonne gouvernance, à la réforme et aux bonnes pratiques. L’indépendance est devenue l’une des caractéristiques les plus souvent revendiquées de l’État régulateur. Mais qu’entend-on vraiment par « agence indépendante » ? Dans cet article, nous examinons cette question avec des acteurs faisant partie de cinq Commissariats à la protection de la vie privée (et à l’information) pour analyser l’interprétation des personnes qui participent effectivement aux processus quotidiens de réglementation. Nous soutenons que les convictions et les attentes des parties prenantes déterminent non seulement les relations, mais, au final, la légitimité des pratiques réglementaires. Six thèmes distincts sont épinglés. Ces thèmes représentent des domaines présentant un intérêt particulier pour chaque groupe d’acteurs. Globalement, ils font ressortir une interprétation commune de l’indépendance, qui englobe à la fois des qualités comportementales et des dispositions structurelles. Un cadre est proposé, qui permet d’intégrer les différentes versions de l’indépendance et de reconnaître le rôle actif joué par les agences dans la détermination de l’indépendance.Remarques à l’intention des praticiensL’indépendance des agences a trait à des qualités comportementales et à des dispositions structurelles. Les qualités comportementales de l’indépendance englobent la défense de l’intérêt général, la création de confiance et le fait de faire preuve d’impartialité. Les procédures et les routines fondées sur des principes d’équité de la procédure et de transparence bien définis ont tendance à renforcer l’indépendance des agences. |
| author |
Jackson, Carolyn |
| author_facet |
Jackson, Carolyn |
| author_sort |
Jackson, Carolyn |
| title |
L'indépendance structurelle et comportementale : Analyse de la signification de l'indépendance des agences sur le terrain |
| title_short |
L'indépendance structurelle et comportementale : Analyse de la signification de l'indépendance des agences sur le terrain |
| title_full |
L'indépendance structurelle et comportementale : Analyse de la signification de l'indépendance des agences sur le terrain |
| title_fullStr |
L'indépendance structurelle et comportementale : Analyse de la signification de l'indépendance des agences sur le terrain |
| title_full_unstemmed |
L'indépendance structurelle et comportementale : Analyse de la signification de l'indépendance des agences sur le terrain |
| title_sort |
l'indépendance structurelle et comportementale : analyse de la signification de l'indépendance des agences sur le terrain |
| publishDate |
2014 |
| container_title |
|
| container_issue |
|
| url |
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-administratives-2014-2-page-261?lang=fr https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/risa.802.0261 |
| _version_ |
1877246708293828608 |