Résister au contrôle gouvernemental. L'utilisation par les agences semi-autonomes de ressources stratégiques afin de remettre en cause la coordination de l'État

La pression institutionnelle provoquée par la réforme du secteur public amène les agences semi-autonomes à réagir de manière stratégique. Les agences aux Pays-Bas et en France ne se sont conformées qu’à certaines règles pourtant imposées par des réformes récentes. D’autres règles ont été manipulées,...

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Autors principals: Overman, Sjors, van Thiel, Sandra, Lafarge, François
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2014
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spelling cairn-RISA_801_0175RISARevue Internationale des Sciences Administratives https://droit.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-administratives-2014-1-page-175?lang=fr https://doi.org/10.3917/risa.801.0175 Résister au contrôle gouvernemental. L'utilisation par les agences semi-autonomes de ressources stratégiques afin de remettre en cause la coordination de l'État Overman, Sjorsvan Thiel, SandraLafarge, François2014 agencesétablissements publicsgestion publiqueKaderwet ZBOréformeRGPPstratégiqueZBOfre Revue Internationale des Sciences Administratives | 80 | 1 | 2014-03-13 | p. 175-195 | 0303-965X RISA_80124 La pression institutionnelle provoquée par la réforme du secteur public amène les agences semi-autonomes à réagir de manière stratégique. Les agences aux Pays-Bas et en France ne se sont conformées qu’à certaines règles pourtant imposées par des réformes récentes. D’autres règles ont été manipulées, n’ont pas été respectées ou des compromis ont été trouvés. Le degré de conformité aux réformes est déterminé non seulement par des aspects structurels, mais aussi par la répartition des ressources et des compétences entre les acteurs. Nous allons établir une comparaison entre deux grandes réformes, la Kaderwet ZBO aux Pays-Bas et la Révision générale des politiques publiques (RGPP), en France. Les points de contestation sont plus apparus entre les ministères qu’entre agence(s) et ministères de tutelle. Les ministères de tutelle ont en effet tendance à se ranger du côté de « leurs » agences dans les deux pays. Aux Pays-Bas, ce sont les questions liées aux compétences qui ont surtout été remises en cause, tandis qu’en France, les questions monétaires ont été les plus controversées.Remarques à l’intention des praticiensLes réformes relatives aux agences risquent de se heurter à une certaine résistance lorsque ces dernières ne sont pas d’accord avec les règles proposées, en particulier lorsque ces règles modifient les relations de pouvoir existantes. Certaines agences possèdent certaines ressources, qu’elles peuvent appliquer de façon stratégique dans le but de résister aux réformes. Les ministères ont tendance à se ranger du côté des agences dont ils assurent la tutelle et à essayer de les protéger des autres ministères.Resisting governmental control : How semi-autonomous agencies use strategic resources to challenge state coordinationInstitutional pressure caused by public sector reform leads to strategic reactions from semi-autonomous agencies. Agencies in the Netherlands and France only complied with a selection of imposed reforms. Other rules were manipulated, not complied with, or compromises were made. The degree of compliance with reforms is not only dependent on structural aspects, but also on resources and power distributions between the actors. A comparison is made between the introduction of the Dutch Kaderwet ZBO and the French Révision Générale des Politiques Publiques. These agency reforms are contested between ministries, rather than between agency and parent ministry alone. Parent ministries tend to side with their agencies in both countries. In the Netherlands, power-related issues were most debated, whereas in France money-related issues caused most disagreement.Points for practitionersReforms targeted at agencies are likely to meet resistance if agencies do not agree with the proposed rules, especially if they alter existing power relations. Some agencies possess certain resources which they can apply strategically to offer resistance to reforms. Parent ministries tend to side with agencies in their sector and try to protect them from other ministries.Cairn free access
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