Les dispositifs de responsabilisation des hauts fonctionnaires belges. Analyse stratégique du système politico-administratif fédéral
Depuis une décennie, la Belgique fait face, à l’instar de nombreux pays membres de l’OCDE, à une modernisation de la gestion de ses affaires publiques. En avril 2000, le gouvernement fédéral belge a adopté une vaste réforme des structures et du fonctionnement de l’État : le Plan Copernic. Une des am...
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2014
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cairn-RISA_801_0053RISARevue Internationale des Sciences Administratives https://droit.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-administratives-2014-1-page-53?lang=fr https://doi.org/10.3917/risa.801.0053 Les dispositifs de responsabilisation des hauts fonctionnaires belges. Analyse stratégique du système politico-administratif fédéral Göransson, Marie2014 administration publiqueréforme du secteur publicfre Revue Internationale des Sciences Administratives | 80 | 1 | 2014-03-13 | p. 53-69 | 0303-965X RISA_80118 Depuis une décennie, la Belgique fait face, à l’instar de nombreux pays membres de l’OCDE, à une modernisation de la gestion de ses affaires publiques. En avril 2000, le gouvernement fédéral belge a adopté une vaste réforme des structures et du fonctionnement de l’État : le Plan Copernic. Une des ambitions affichées des changements initiés par la réforme est la responsabilisation des hauts fonctionnaires. Au nom de celle-ci, différents dispositifs ont étés développés, dont les résultats semblent mitigés. La présente contribution propose d’analyser le bilan de ces mécanismes à travers les comportements des acteurs et leurs incidences sur la règlementation et la pratique des mécanismes. Pour ce faire, l’auteur a recours à l’analyse stratégique développée par Crozier et Friedberg (1977). Ce faisant, les jeux des acteurs face aux dispositifs de responsabilisation sont mis en exergue afin de comprendre certaines impasses dans lesquelles les processus de modernisation restent bloqués.Remarques pour les praticiensLa contribution se consacre à l’analyse des résultats des mécanismes de responsabilisation des hauts fonctionnaires introduits par la réforme fédérale belge adoptée en 2000, le Plan Copernic. Pour ce faire, l’auteur a recours à l’analyse stratégique développée par Crozier et Friedberg (1977) et considère dès lors l’espace politico-administratif dans lequel s’insèrent les dispositifs de responsabilisation comme un système d’action concret. En son sein, les résistances des acteurs participant tour à tour à l’élaboration des mécanismes et à leur mise en œuvre sont étudiées, ce qui éclaire la dénaturation de certains dispositifs dans la règlementation et leur détournement dans la pratique.The measures adopted to increase the accountability of Belgium’s senior civil servants. Strategic analysis of the political-administrative system at federal levelOver the past decade, Belgium, like many OECD countries, has set out to modernize the management of its public affairs. In April 2000, the Belgian federal government adopted a far-reaching reform of the structures and functioning of the State : the Copernic Plan. One of the ambitions of the changes introduced by the reform is the accountability of senior civil servants. In line with this reform, various measures were developed, the results of which appear to be mixed. This article aims to analyse the outcome of these mechanisms through the behaviour of the stakeholders and their impacts on the regulation and practice of the mechanisms. To do this, the author uses the strategic analysis developed by Crozier and Friedberg (1977). In doing so, the interaction of the stakeholders in response to the measures introduced to increase accountability is highlighted in order to understand certain stand-offs still blocking the processes of modernization.Points for practitionersThis contribution sets out to analyse the outcome of the measures introduced to increase the accountability of senior civil servants by the Belgian federal reform passed in 2000, the Copernic Plan. To do so, the author uses the strategic analysis developed by Crozier and Friedberg (1977) and therefore considers the political administrative space in which the accountability measures are rolled out as a concrete action system. Within it, the resistance of the stakeholders involved in the development of the mechanisms and their implementation are studied, shedding light on the destruction of certain measures in the regulation and their hijacking in practice.Cairn free access |
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Depuis une décennie, la Belgique fait face, à l’instar de nombreux pays membres de l’OCDE, à une modernisation de la gestion de ses affaires publiques. En avril 2000, le gouvernement fédéral belge a adopté une vaste réforme des structures et du fonctionnement de l’État : le Plan Copernic. Une des ambitions affichées des changements initiés par la réforme est la responsabilisation des hauts fonctionnaires. Au nom de celle-ci, différents dispositifs ont étés développés, dont les résultats semblent mitigés. La présente contribution propose d’analyser le bilan de ces mécanismes à travers les comportements des acteurs et leurs incidences sur la règlementation et la pratique des mécanismes. Pour ce faire, l’auteur a recours à l’analyse stratégique développée par Crozier et Friedberg (1977). Ce faisant, les jeux des acteurs face aux dispositifs de responsabilisation sont mis en exergue afin de comprendre certaines impasses dans lesquelles les processus de modernisation restent bloqués.Remarques pour les praticiensLa contribution se consacre à l’analyse des résultats des mécanismes de responsabilisation des hauts fonctionnaires introduits par la réforme fédérale belge adoptée en 2000, le Plan Copernic. Pour ce faire, l’auteur a recours à l’analyse stratégique développée par Crozier et Friedberg (1977) et considère dès lors l’espace politico-administratif dans lequel s’insèrent les dispositifs de responsabilisation comme un système d’action concret. En son sein, les résistances des acteurs participant tour à tour à l’élaboration des mécanismes et à leur mise en œuvre sont étudiées, ce qui éclaire la dénaturation de certains dispositifs dans la règlementation et leur détournement dans la pratique. |
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