La place du contrôle de légalité dans les processus de bonne gouvernance liés à la décentralisation
Le contrôle de légalité des actes collectivités locales constitue l’encadrement nécessaire à la réussite du processus de la décentralisation dans la mesure où il permet une conciliation du principe de légalité et du principe de la libre administration se présentant, en outre, comme des éléments de l...
Guardat en:
| Autor principal: | Pagnou, Sasso |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2013
|
| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Ítems similars
-
Nouveaux outils de gestion de la performance des services et gouvernance publique de l'eau. Principaux enseignements tirés d'une recherche-action menée en milieu urbain
(Article ou chapitre numérique)
Tsanga Tabi, Marie, et al.
, 2014 -
Entre l'Europe et la décentralisation : les institutions territoriales françaises
(Livre papier)
DATAR ; Éditions de l'Aube, 1993 - La décentralisation a dix ans. (Article revue INSPE)
-
Le contrôle de légalité
(Livre papier)
Brunelli, Pierre
LGDJ, 1998 -
Une analyse de données de panel concernant les impacts des différences institutionnelles sur les décisions budgétaires des gouvernements locaux
(Article ou chapitre numérique)
Kim, Soojin, et al.
, 2016