UNIMARC/MARC: L'influence de l'information sur la surveillance : la réponse du Parlement européen à la multiplication des informations sur la comitologie

L'influence de l'information sur la surveillance : la réponse du Parlement européen à la multiplication des informations sur la comitologie

RésuméLe Parlement européen, comme tout parlement, a besoin d’informations pour pouvoir surveiller les décisions de l’exécutif. Mais comment traite-t-il ces informations dans la pratique ? Dans cet article, nous nous intéressons à l’influence grandissante du Parlement européen sur la procédure dite...

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Hlavní autor:	Brandsma, Gijs Jan
Médium:	Article ou chapitre numérique
Jazyk:	Français
Vydáno:	2012
Témata:	administration internationale contrôle imputabilité organisation et structures administratives transparence
On-line přístup:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

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spelling	cairn-RISA_781_0079RISARevue Internationale des Sciences Administratives https://droit.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-administratives-2012-1-page-79?lang=fr https://doi.org/10.3917/risa.781.0079 L'influence de l'information sur la surveillance : la réponse du Parlement européen à la multiplication des informations sur la comitologie Brandsma, Gijs Jan2012 administration internationalecontrôleimputabilitéorganisation et structures administrativestransparencefre Revue Internationale des Sciences Administratives \| 78 \| 1 \| 2012-03-01 \| p. 79-97 \| 0303-965X RISA_78125 RésuméLe Parlement européen, comme tout parlement, a besoin d’informations pour pouvoir surveiller les décisions de l’exécutif. Mais comment traite-t-il ces informations dans la pratique ? Dans cet article, nous nous intéressons à l’influence grandissante du Parlement européen sur la procédure dite de « comitologie » : des comités composés de fonctionnaires nationaux, qui produisent des mesures exécutives qui sont adoptées par la Commission européenne. Nous allons aborder deux types de changements : les changements organisationnels et les changements dans les méthodes de travail du personnel du PE. Notre analyse révèle que le Parlement européen est parvenu à mettre en place un système de surveillance décentralisé de type policier, mais non pas en raison d’un accroissement de ses droits d’information proprement dit, mais plutôt d’un renforcement de ses compétences politiques. Nous en conclurons que l’information n’influence le comportement du Parlement européen que lorsqu’elle s’accompagne de droits politiques bien précis, par opposition à des droits politiques relativement généraux ou diffus. Remarques à l’intention des praticiensDans cet article, nous analysons l’influence de l’information sur le fonctionnement du Parlement européen en tant qu’instance tenue de rendre compte de son action. Nous verrons que les informations n’ont d’influence que lorsqu’elles s’accompagnent de droits politiques bien précis, par opposition à des droits politiques très généraux ou diffus.Cairn free access
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