Perdu dans la diffusion ?
RésuméPlusieurs auteurs font état d’un abandon progressif des bureaucraties classiques au profit des accords de collaboration faisant intervenir des acteurs publics et privés. Dans le présent article, nous étudions l’influence de cette évolution sur l’imputabilité. Notre analyse de cas de la politiq...
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| Autors principals: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2011
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| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | RésuméPlusieurs auteurs font état d’un abandon progressif des bureaucraties classiques au profit des accords de collaboration faisant intervenir des acteurs publics et privés. Dans le présent article, nous étudions l’influence de cette évolution sur l’imputabilité. Notre analyse de cas de la politique de partenariat public privé (PPP) adoptée en Flandre (Belgique) nous amène à conclure à l’existence d’un paradoxe en matière d’imputabilité. Nombreux sont les acteurs de premier plan dans la sphère politique qui font état de sérieuses défaillances dans le système d’imputabilité des PPP complexes. Avec l’introduction des PPP, cependant, le nombre de mécanismes d’imputabilité a effectivement augmenté plutôt que le contraire. Cette incohérence notable entre l’imputabilité en tant que moyen et résultat est le principal objet de notre article. Comment éviter que l’imputabilité se perde dans la diffusion des responsabilités publiques et privées ? Remarques à l’intention des praticiensLa plupart des recherches font observer que l’imputabilité dans les PPP pose problème. Notre analyse empirique confirme cette interprétation négative d’une manière générale. Les répondants se posent des questions sur la façon dont l’imputabilité fonctionne de nos jours dans la pratique. Nous affirmons dès lors que : l’évolution vers les PPP fragilise la notion classique d’imputabilité ; elle comporte de nouveaux outils d’imputabilité, qui mettent l’accent sur le rendement ; ces outils ne font cependant pas contrepoids à la notion classique et fragilisée d’imputabilité. Ils font cependant aussi preuve d’un optimisme notable au sujet du potentiel des PPP en matière d’imputabilité. En apportant les modifications nécessaires (mineures ou majeures), il est possible de concilier les fonctions démocratique, constitutionnelle et de rendement de l’imputabilité. |
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