Les conséquences des IPSAS sur la réforme des systèmes d'information financière publique : étude comparative
RésuméFace à la diversité des systèmes d’information financière publique réformés, des normes comptables internationales harmonisées se sont imposées, ce qui a débouché sur la définition des IPSAS ( International Public Sector Accounting Standards). La présente étude examine, au moyen d’une enquête...
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2010
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comptabilité du secteur public établissement des rapports du gouvernement étude comparative IPSAS normes comptables nouveau management public réforme comptable Christiaens, Johan Reyniers, Brecht Rollé, Caroline Les conséquences des IPSAS sur la réforme des systèmes d'information financière publique : étude comparative |
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RésuméFace à la diversité des systèmes d’information financière publique réformés, des normes comptables internationales harmonisées se sont imposées, ce qui a débouché sur la définition des IPSAS ( International Public Sector Accounting Standards). La présente étude examine, au moyen d’une enquête menée auprès d’experts, la mesure dans laquelle les gouvernements européens ont adopté la comptabilité d’exercice propre aux IPSAS et comment expliquer les niveaux d’adoption variables. Notre étude fait apparaître une certaine diversité dans le processus d’adoption des IPSAS et de la comptabilité d’exercice. Certains pouvoirs publics continuent à tenir une comptabilité de caisse. Seule une minorité applique les IPSAS. La majorité des gouvernements locaux et centraux appliquent la comptabilité d’exercice en ne tenant pas compte des IPSAS. L’évolution vers la comptabilité d’exercice peut s’expliquer par le besoin de transparence et d’efficience. Le fait que les IPSAS soient particulières et offrent un savoir-faire spécifique est le principal argument en faveur de leur usage. Un certain nombre d’autorités ont cependant choisi de ne pas adopter les IPSAS parce qu’elles ont préféré transférer leurs propres règles de comptabilité d’entreprise locales. Résumé à l’intention des praticiensLa transition vers la comptabilité d’entreprise est un élément important du nouveau management public dans la mesure où la gestion gouvernementale modernisée exige des informations financières utiles et la comptabilité d’entreprise est censée combler ce besoin. L’une des caractéristiques importantes des normes comptables IPSAS est le fait que les gouvernements ne sont pas tenus de les adopter et par conséquent, leur adoption dépend d’un choix libre. Il est dès lors évident que le succès des IPSAS est en grande partie déterminé par la mise en évidence de leurs avantages et des conditions nécessaires à satisfaire. Sur la base du présent article, l’une des conditions importantes est que les praticiens n’oublient pas qu’au sein des pouvoirs publics, les règles de comptabilité d’exercice des entreprises ne remplacent pas les IPSAS. |
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cairn-RISA_763_0563RISARevue Internationale des Sciences Administratives https://droit.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-administratives-2010-3-page-563?lang=fr https://doi.org/10.3917/risa.763.0563 Les conséquences des IPSAS sur la réforme des systèmes d'information financière publique : étude comparative Christiaens, JohanReyniers, BrechtRollé, Caroline2010 comptabilité du secteur publicétablissement des rapports du gouvernementétude comparativeIPSASnormes comptablesnouveau management publicréforme comptablefre Revue Internationale des Sciences Administratives | 76 | 3 | 2010-09-01 | p. 563-581 | 0303-965X RISA_76366 RésuméFace à la diversité des systèmes d’information financière publique réformés, des normes comptables internationales harmonisées se sont imposées, ce qui a débouché sur la définition des IPSAS ( International Public Sector Accounting Standards). La présente étude examine, au moyen d’une enquête menée auprès d’experts, la mesure dans laquelle les gouvernements européens ont adopté la comptabilité d’exercice propre aux IPSAS et comment expliquer les niveaux d’adoption variables. Notre étude fait apparaître une certaine diversité dans le processus d’adoption des IPSAS et de la comptabilité d’exercice. Certains pouvoirs publics continuent à tenir une comptabilité de caisse. Seule une minorité applique les IPSAS. La majorité des gouvernements locaux et centraux appliquent la comptabilité d’exercice en ne tenant pas compte des IPSAS. L’évolution vers la comptabilité d’exercice peut s’expliquer par le besoin de transparence et d’efficience. Le fait que les IPSAS soient particulières et offrent un savoir-faire spécifique est le principal argument en faveur de leur usage. Un certain nombre d’autorités ont cependant choisi de ne pas adopter les IPSAS parce qu’elles ont préféré transférer leurs propres règles de comptabilité d’entreprise locales. Résumé à l’intention des praticiensLa transition vers la comptabilité d’entreprise est un élément important du nouveau management public dans la mesure où la gestion gouvernementale modernisée exige des informations financières utiles et la comptabilité d’entreprise est censée combler ce besoin. L’une des caractéristiques importantes des normes comptables IPSAS est le fait que les gouvernements ne sont pas tenus de les adopter et par conséquent, leur adoption dépend d’un choix libre. Il est dès lors évident que le succès des IPSAS est en grande partie déterminé par la mise en évidence de leurs avantages et des conditions nécessaires à satisfaire. Sur la base du présent article, l’une des conditions importantes est que les praticiens n’oublient pas qu’au sein des pouvoirs publics, les règles de comptabilité d’exercice des entreprises ne remplacent pas les IPSAS.The diversity in reformed governmental financial information systems created a need for harmonized international accounting standards, resulting in the elaboration of the IPSAS (International Public Sector Accounting Standards). By means of a survey on experts, this study examines the extent to which European governments adopt IPSAS accrual accounting and how the differing levels of adoption can be explained. The study reveals diversity in the adoption process of IPSAS and accrual accounting. Some governments still use cash based accounting. Only a minority apply IPSAS. The majority of local and central governments apply accrual accounting disregarding IPSAS. The trend toward accrual accounting can be explained by the need for transparency and efficiency. The fact that the IPSAS are unique and offer specific know-how is the main argument for making use of them. However, a number of jurisdictions do not adopt IPSAS because they transfer their own local business accounting rules. Points for practitionersThe transition to business accounting is an important element of New Public Management in that modernized governmental management needs useful financial information, and business accounting is supposed to accomplish this need. An important characteristic of the IPSAS accounting standards is that governments are not obliged to adopt them and thus their adoption depends on a free choice. Therefore, it is clear that the success of IPSAS strongly depends on setting out its strengths and highlighting the necessary conditions to be met. Based on this article, an important condition is that practitioners keep in mind that in governments business accrual accounting rules are not a substitute for IPSAS.Cairn free access |