Le rôle du gouvernement central espagnol dans un État à niveaux multiples
RésuméLa structure politique espagnole est passée, ces trois dernières décennies, d’un système centralisé à un système quasi-fédéral, qui présente les caractéristiques d’un modèle à compétences partagées avec des compétences qui se chevauchent d’un niveau de gouvernement à l’autre. Le nouveau systèm...
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| Veröffentlicht: |
2010
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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RésuméLa structure politique espagnole est passée, ces trois dernières décennies, d’un système centralisé à un système quasi-fédéral, qui présente les caractéristiques d’un modèle à compétences partagées avec des compétences qui se chevauchent d’un niveau de gouvernement à l’autre. Le nouveau système a entraîné une évolution des fonctions du gouvernement central, qui a renoncé à la prestation de service au profit de la planification et de la formulation des politiques. Dans le présent article, nous allons plus loin que l’étude de la fonction hiérarchique/non hiérarchique du gouvernement central que l’on retrouve dans les études intergouvernementales et appliquons des notions de contrôle comme la supervision, la réciprocité, la concurrence et le hasard artificiel (« contrived randomness ») issues de la théorie culturelle du « grid-group » afin d’examiner sur le plan empirique l’évolution du rôle du gouvernement central dans les relations intergouvernementales. Même si les caractéristiques institutionnelles de la structure politique espagnole sont censées favoriser les relations intergouvernementales coopératives et une fonction de médiation du gouvernement central favorisant les relations (entre pairs) réciproques des régions, le texte laisse entendre que la pratique institutionnelle et la « jeunesse » du processus de décentralisation espagnol sont responsables de l’orientation prise par la structure étatique espagnole. Le système est caractérisé par un gouvernement central toujours ancré dans l’inertie de la supervision (avec des exemples de cas où il a encouragé la réciprocité à certains moments et dans certains domaines stratégiques) et par des régions à la recherche d’unilatéralisme au moyen d’un hasard artificiel. Remarques à l’intention des praticiensDans le présent article, nous tentons de découvrir deux aspects distincts du rôle du gouvernement central dans les relations intergouvernementales. Premièrement, nous ne respectons pas l’axe traditionnel (hiérarchie et autonomie) entre le gouvernement central/fédéral et les régions/États lorsque nous examinons les relations intergouvernementales en incluant des cas de concurrence et de collégialité entre les parties constitutives. Deuxièmement, nous partons du principe que les premières étapes des relations intergouvernementales ont des chances d’être conflictuelles, indépendamment du modèle institutionnel (coopératif) formel du système. En reconnaissant cela, les promoteurs de la décentralisation devraient être conscients non seulement des aspects formels de la coopération, mais aussi des mécanismes informels permettant de renforcer les pratiques coopératives. |
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cairn-RISA_763_0495RISARevue Internationale des Sciences Administratives https://droit.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-administratives-2010-3-page-495?lang=fr https://doi.org/10.3917/risa.763.0495 Le rôle du gouvernement central espagnol dans un État à niveaux multiples Parrado, Salvador2010 relations intergouvernementalesrôle du gouvernement centralthéorie culturellefre Revue Internationale des Sciences Administratives | 76 | 3 | 2010-09-01 | p. 495-514 | 0303-965X RISA_76363 RésuméLa structure politique espagnole est passée, ces trois dernières décennies, d’un système centralisé à un système quasi-fédéral, qui présente les caractéristiques d’un modèle à compétences partagées avec des compétences qui se chevauchent d’un niveau de gouvernement à l’autre. Le nouveau système a entraîné une évolution des fonctions du gouvernement central, qui a renoncé à la prestation de service au profit de la planification et de la formulation des politiques. Dans le présent article, nous allons plus loin que l’étude de la fonction hiérarchique/non hiérarchique du gouvernement central que l’on retrouve dans les études intergouvernementales et appliquons des notions de contrôle comme la supervision, la réciprocité, la concurrence et le hasard artificiel (« contrived randomness ») issues de la théorie culturelle du « grid-group » afin d’examiner sur le plan empirique l’évolution du rôle du gouvernement central dans les relations intergouvernementales. Même si les caractéristiques institutionnelles de la structure politique espagnole sont censées favoriser les relations intergouvernementales coopératives et une fonction de médiation du gouvernement central favorisant les relations (entre pairs) réciproques des régions, le texte laisse entendre que la pratique institutionnelle et la « jeunesse » du processus de décentralisation espagnol sont responsables de l’orientation prise par la structure étatique espagnole. Le système est caractérisé par un gouvernement central toujours ancré dans l’inertie de la supervision (avec des exemples de cas où il a encouragé la réciprocité à certains moments et dans certains domaines stratégiques) et par des régions à la recherche d’unilatéralisme au moyen d’un hasard artificiel. Remarques à l’intention des praticiensDans le présent article, nous tentons de découvrir deux aspects distincts du rôle du gouvernement central dans les relations intergouvernementales. Premièrement, nous ne respectons pas l’axe traditionnel (hiérarchie et autonomie) entre le gouvernement central/fédéral et les régions/États lorsque nous examinons les relations intergouvernementales en incluant des cas de concurrence et de collégialité entre les parties constitutives. Deuxièmement, nous partons du principe que les premières étapes des relations intergouvernementales ont des chances d’être conflictuelles, indépendamment du modèle institutionnel (coopératif) formel du système. En reconnaissant cela, les promoteurs de la décentralisation devraient être conscients non seulement des aspects formels de la coopération, mais aussi des mécanismes informels permettant de renforcer les pratiques coopératives.The Spanish polity has made the transition in the last three decades from a centralized system to a quasi-federal one characterized as having features of a shared power model with overlapping powers among levels of government. The new system has implied a change in the functions of central government from service delivery to planning and policy design. Enquiring beyond the hierarchy—non-hierarchy role of central government of intergovernmental studies, this article applies control concepts of oversight, mutuality, competition and contrived randomness from grid & group cultural theory in order to empirically examine the evolution of the role of central government in intergovernmental relations. Although the institutional features of the Spanish polity are expected to foster cooperative intergovernmental relations and a brokerage role of central government fostering mutual (peer) relations of the regions, the text suggests that institutional praxis and the ‘youth’ of the Spanish decentralization process are accountable for the direction taken by the Spanish polity. The system is characterized by central government still embedded in the inertia of oversight (with examples of fostering mutuality at times and in some policy fields) and by the regions seeking unilateralism through contrived randomness. Points for practitionersThis text tries to unveil two distinct aspects of central government’s role in intergovernmental relations. First, it crosses the traditional axis (hierarchy and autonomy) between central/federal government and the regions/states when examining intergovernmental relations by including cases of competition and collegiality among the constituent parts. Second, it assumes that early stages of intergovernmental relations are likely to be conflictual regardless of the formal (cooperative) institutional design of the system. By acknowledging this, promoters of decentralization should be aware not only of the formal aspects of cooperation, but also of the informal mechanisms for building up cooperative practices.Cairn free access |