Les conséquences de la budgétisation axée sur les résultats pour la fonction parlementaire : L'exemple de quatre pays
RésuméLes initiatives de budgétisation axée sur les résultats sont souvent en partie justifiées par la volonté d’améliorer la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Leur efficacité à cet égard n’est cependant pas toujours manifeste. Dans le présent article, nous décrivons et expliquons...
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2007
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cairn-RISA_732_0207RISARevue Internationale des Sciences Administratives https://droit.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-administratives-2007-2-page-207?lang=fr https://doi.org/10.3917/risa.732.0207 Les conséquences de la budgétisation axée sur les résultats pour la fonction parlementaire : L'exemple de quatre pays Sterck, Miekatrien2007 Australiebudgétisation axée sur les résultatsCanadalégislatifPays-BasSuèdeutilisation des informations sur le rendementfre Revue Internationale des Sciences Administratives | 73 | 2 | 2007-06-01 | p. 207-223 | 0303-965X RISA_73228 RésuméLes initiatives de budgétisation axée sur les résultats sont souvent en partie justifiées par la volonté d’améliorer la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Leur efficacité à cet égard n’est cependant pas toujours manifeste. Dans le présent article, nous décrivons et expliquons les conséquences de la budgétisation axée sur les résultats pour la fonction parlementaire dans le processus budgétaire. Pour ce faire, nous comparons les initiatives de ce type mises en œuvre par le gouvernement du Commonwealth australien, le gouvernement central des Pays-Bas, le gouvernement central suédois et le gouvernement fédéral canadien. La conclusion de cette étude est que les initiatives de budgétisation axée sur les résultats que nous avons étudiées sont essentiellement axées sur la modification de la structure budgétaire, mais qu’elles ne parviennent pas vraiment à faire évoluer les fonctions budgétaires. Remarques à l’intention des praticiensDans le présent article, nous réfléchissons aux conséquences des réformes axées sur la budgétisation au rendement sur la responsabilité devant le Parlement. Comment les membres de l’exécutif peuvent-ils faire participer le législatif à ces réformes ? Comment concilier les différents objectifs poursuivis par un système de budgétisation au rendement ? Comment rendre compte des résultats au Parlement de façon à la fois transparente et pertinente ? En ce qui concerne les parlementaires, cet article les aidera peut-être à envisager des façons d’adapter leurs procédures et leurs activités afin de tirer parti des initiatives de budgétisation au rendement. Comment attirer l’attention sur les informations sur le rendement et accentuer le recours à ces informations ?The impact of performance budgeting on the role of the legislature: a four-country studyPerformance budgeting initiatives are often partly justified as improving accountability to the legislature. However, it is not always clear whether this is the case. In this article we describe and explain the effects of performance budgeting on the role of the legislature in the budget process. We compare performance budgeting initiatives in the Australian Commonwealth government, the central government of the Netherlands, the Swedish central government and the Canadian federal government. The conclusion of this study is that the performance budgeting initiatives that we studied have a dominant focus on changing the budget structure, but do not seem very successful in altering the budget functions. Points for practitionersThis article reflects on the consequences of performance budgeting reforms on accountability. How can executive branch practitioners involve the legislature in performance budgeting reforms? How can one find a balance between the different purposes that a performance budgeting system is designed for? How can one report on results to the legislature in a transparent and at the same time relevant way? For legislative branch practitioners, this article may help to think about ways to adjust their procedures and operations in order to benefit from performance budgeting initiatives. How can we draw attention to performance information and increase the use of this information?Cairn free access |
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