Le Parlement britannique et le rendement: Un outil ou un défi ?
RésuméDe nombreux pays de l’OCDE produisent désormais quantité d’informations sur le rendement. Cette tendance est connue sous divers noms, comme la budgétisation ou la gouvernance axées sur les résultats ou les produits. Dans le présent article, nous nous intéressons à une question importante : com...
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2007
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RésuméDe nombreux pays de l’OCDE produisent désormais quantité d’informations sur le rendement. Cette tendance est connue sous divers noms, comme la budgétisation ou la gouvernance axées sur les résultats ou les produits. Dans le présent article, nous nous intéressons à une question importante : comment le pouvoir législatif réagit-il face à cette évolution ? Nous nous basons sur le cas des systèmes britanniques de mesure du rendement dans le secteur public, en particulier depuis 1997 avec la création des contrats de service " Public Service Agreements ", afin d’examiner la façon dont le Parlement britannique fait face à ce changement. Nous posons la question suivante : dans quelle mesure le Parlement s’est-il servi de cette nouvelle ressource pour critiquer le pouvoir exécutif ou a-t-il été lui-même critiqué et prié d’adapter sa fonction de même que ses activités à ce nouveau système? Grâce à une analyse détaillée de l’attitude des comités parlementaires spéciaux et à une enquête menée auprès des membres de ces comités spéciaux, on constate que les systèmes d’informations sur le rendement ont davantage servi à contester le Parlement qu’à lui permettre de s’en prendre lui-même à l’exécutif, malgré les tentatives du législatif d’institutionnaliser l’examen du rendement. Dans notre conclusion, nous examinons la mesure dans laquelle l’examen par le législatif, et même le co-pilotage, du rendement est réalisable ou souhaitable. Résumé à l’intention des praticiensLa mesure et la présentation des informations sur le rendement sont devenues des instruments essentiels pour les gouvernements dans de nombreux pays. L’on part généralement du principe que ces informations améliorent la gestion et la responsabilisation des services publics. Dans le présent article, nous examinons la mesure dans laquelle le législatif a réagi à cette politique en Grande-Bretagne et s’est servi des informations sur le rendement transmises par l’exécutif sous forme de contrats de service ( Public Service Agreements, PSA), qui sont publiés depuis 1998.Sur la base d’une étude de certains documents et rapports et d’une enquête menée auprès des députés, nous concluons que le Parlement britannique n’a pour l’instant que peu réagi face à ces informations sur le rendement de haut niveau. Pour les gouvernements, cela implique peut-être qu’il faille aller plus loin que la simple publication des informations sur le rendement afin d’encourager une responsabilisation active. Pour les parlements, cela implique qu’ils doivent tout mettre en œuvre pour effectuer des examens efficaces, ce qui soulève des questions de capacité. |
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Nous nous basons sur le cas des systèmes britanniques de mesure du rendement dans le secteur public, en particulier depuis 1997 avec la création des contrats de service " Public Service Agreements ", afin d’examiner la façon dont le Parlement britannique fait face à ce changement. Nous posons la question suivante : dans quelle mesure le Parlement s’est-il servi de cette nouvelle ressource pour critiquer le pouvoir exécutif ou a-t-il été lui-même critiqué et prié d’adapter sa fonction de même que ses activités à ce nouveau système? Grâce à une analyse détaillée de l’attitude des comités parlementaires spéciaux et à une enquête menée auprès des membres de ces comités spéciaux, on constate que les systèmes d’informations sur le rendement ont davantage servi à contester le Parlement qu’à lui permettre de s’en prendre lui-même à l’exécutif, malgré les tentatives du législatif d’institutionnaliser l’examen du rendement. Dans notre conclusion, nous examinons la mesure dans laquelle l’examen par le législatif, et même le co-pilotage, du rendement est réalisable ou souhaitable. Résumé à l’intention des praticiensLa mesure et la présentation des informations sur le rendement sont devenues des instruments essentiels pour les gouvernements dans de nombreux pays. L’on part généralement du principe que ces informations améliorent la gestion et la responsabilisation des services publics. Dans le présent article, nous examinons la mesure dans laquelle le législatif a réagi à cette politique en Grande-Bretagne et s’est servi des informations sur le rendement transmises par l’exécutif sous forme de contrats de service ( Public Service Agreements, PSA), qui sont publiés depuis 1998.Sur la base d’une étude de certains documents et rapports et d’une enquête menée auprès des députés, nous concluons que le Parlement britannique n’a pour l’instant que peu réagi face à ces informations sur le rendement de haut niveau. Pour les gouvernements, cela implique peut-être qu’il faille aller plus loin que la simple publication des informations sur le rendement afin d’encourager une responsabilisation active. Pour les parlements, cela implique qu’ils doivent tout mettre en œuvre pour effectuer des examens efficaces, ce qui soulève des questions de capacité.The UK Parliament and Performance: Challenging or Challenged?Many governments across OECD countries now produce substantial amounts of performance information. This movement has increasingly become known variously as output or outcome based budgeting or governance. This article focuses on the important question of how legislatures are responding to this development. Using the case of the UK’s public performance measurement systems – especially since 1997 and the introduction of Public Service Agreements - it examines the UK parliament’s response to this change. It poses the question: to what extent has parliament used this new resource to challenge the executive arm of government or has been challenged itself to adapt its own role and activities to this new regime? From a detailed analysis of the conduct of parliamentary select committees and a survey of select committee members we find that Parliament itself has been more challenged by performance reporting than challenging of the executive, despite attempts by parliament itself to institutionalise performance scrutiny. The paper concludes with a discussion of how far legislative scrutiny, and even perhaps co-steering, of performance is feasible or desirable. Points for practitionersPerformance measurement and reporting has become a key tool for governments in many countries. It is usually assumed that this reporting enhances both management and the accountability of public services. This article explores how far the legislature has responded to this policy in the Britain and made use of performance reporting by the executive in the form of Public Service Agreements, which have been published since 1998.The article concludes, based on research on documents, reports and a survey of Members of Parliament, that the UK parliament has so far responded weakly to the availability of pthis high-level performance reporting. For governments this may imply that greater effort is needed above simply publishing performance information to encourage active accountability. For parliaments it implies that a much greater effort is needed to carry out effective scrutiny of performance and raises capacity issuesCairn free access |