Staff View: Renforcer la compétitivité des prestataires de services publics locaux en Allemagne

Renforcer la compétitivité des prestataires de services publics locaux en Allemagne

RésuméDans cet article, nous examinons les difficultés rencontrées par les prestataires de services publics locaux, qui doivent s’adapter à la marchéisation et à la concurrence croissantes dans le secteur public. Nous décrivons, en nous basant sur des évidences empiriques issues de l’administration...

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Bibliographic Details
Main Author:	Reichard, Christopher
Format:	Article ou chapitre numérique
Language:	Français
Published:	2006
Subjects:	compétitivité concurrence contractant/fournisseur marchéisation stratégies des services de fournisseurs
Online Access:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

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description	RésuméDans cet article, nous examinons les difficultés rencontrées par les prestataires de services publics locaux, qui doivent s’adapter à la marchéisation et à la concurrence croissantes dans le secteur public. Nous décrivons, en nous basant sur des évidences empiriques issues de l’administration locale allemande, différentes mesures d’adaptation appliquées par le passé et présentons les restrictions légales visant à renforcer le rendement et plus particulièrement la compétitivité. Nous présentons en outre quelques observations issues d’exemples de bonne pratique de prestataires de services locaux allemands qui sont parvenus à s’exposer aux mécanismes de marché. Enfin, nous examinerons les conséquences observées de cette plus grande compétitivité dans le secteur de l’administration locale, et plus particulièrement en ce qui concerne la qualité, l’efficience et l’emploi public. Dans notre conclusion, nous décrivons les éléments nécessaires à un système de concurrence dans le domaine des services publics et formulons quelques réflexions générales à propos du rôle de la concurrence dans le secteur public. Résumé à l’intention des praticiensDans cet article, nous présentons plusieurs problèmes actuellement rencontrés par les administrations locales en Allemagne, comme les contraintes financières, la déréglementation de l’UE et les insuffisances internes liées aux procédures bureaucratiques. Dans une certaine mesure, les autorités locales ont répondu à ces difficultés : elles ont introduit certaines idées du NMP, testé des outils de concurrence non marchande, transformé certaines de leurs unités en sociétés plus autonomes, attiré le capital privé dans le cadre de solutions PPP et externalisé ou privatisé plusieurs de leurs services. Nous examinerons également le débat qui se tient en ce moment en Allemagne à propos de la notion normative de l’« État garant », un État qui ne cherche plus à produire l’ensemble des services mais qui tente d’assurer la prestation des services en concluant des contrats avec différentes organisations prestataires de services (publics et privés). Nous parlerons par ailleurs des stratégies de « bonne pratique » du point de vue du contractant des administrations locales et des unités locales de prestation de services. Ces questions stratégiques concernent, par ex., les accords de rendement, la tarification interne des services offerts, les études de commercialisation ou les caractéristiques d’un système de concurrence. Enfin, nous examinerons les conséquences observées du renforcement de la compétitivité des prestataires de services locaux : quelques faibles améliorations de la qualité, quelques réductions des coûts, mais aussi une augmentation des coûts de transaction et des résultats assez mitigés en ce qui concerne le personnel.
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Nous décrivons, en nous basant sur des évidences empiriques issues de l’administration locale allemande, différentes mesures d’adaptation appliquées par le passé et présentons les restrictions légales visant à renforcer le rendement et plus particulièrement la compétitivité. Nous présentons en outre quelques observations issues d’exemples de bonne pratique de prestataires de services locaux allemands qui sont parvenus à s’exposer aux mécanismes de marché. Enfin, nous examinerons les conséquences observées de cette plus grande compétitivité dans le secteur de l’administration locale, et plus particulièrement en ce qui concerne la qualité, l’efficience et l’emploi public. Dans notre conclusion, nous décrivons les éléments nécessaires à un système de concurrence dans le domaine des services publics et formulons quelques réflexions générales à propos du rôle de la concurrence dans le secteur public. Résumé à l’intention des praticiensDans cet article, nous présentons plusieurs problèmes actuellement rencontrés par les administrations locales en Allemagne, comme les contraintes financières, la déréglementation de l’UE et les insuffisances internes liées aux procédures bureaucratiques. Dans une certaine mesure, les autorités locales ont répondu à ces difficultés : elles ont introduit certaines idées du NMP, testé des outils de concurrence non marchande, transformé certaines de leurs unités en sociétés plus autonomes, attiré le capital privé dans le cadre de solutions PPP et externalisé ou privatisé plusieurs de leurs services. Nous examinerons également le débat qui se tient en ce moment en Allemagne à propos de la notion normative de l’« État garant », un État qui ne cherche plus à produire l’ensemble des services mais qui tente d’assurer la prestation des services en concluant des contrats avec différentes organisations prestataires de services (publics et privés). Nous parlerons par ailleurs des stratégies de « bonne pratique » du point de vue du contractant des administrations locales et des unités locales de prestation de services. Ces questions stratégiques concernent, par ex., les accords de rendement, la tarification interne des services offerts, les études de commercialisation ou les caractéristiques d’un système de concurrence. Enfin, nous examinerons les conséquences observées du renforcement de la compétitivité des prestataires de services locaux : quelques faibles améliorations de la qualité, quelques réductions des coûts, mais aussi une augmentation des coûts de transaction et des résultats assez mitigés en ce qui concerne le personnel.The paper presents several actual challenges of local governments in Germany, e.g. fiscal stress, EU deregulation practices, and internal inefficiencies due to bureaucratic procedures. To some extent, local authorities have reacted to these challenges: they have introduced NPM concepts, they tested non-market competition tools, they transformed some of their units into more autonomous corporations, they attracted private capital for PPP-solutions and they contracted-out or privatized several of their services. The paper also discusses the current debate in Germany about the normative concept of the “ensuring state” which does no more produce all services but tries to ensure the delivery of services by contracting with different (public and private) service providing organizations. Furthermore, the article presents findings of “good practice” strategies from the contractor’s perspective of local governments and from the view of local service providing units. These strategic issues deal e.g. with performance agreements, with internal pricing of delivered services, with market testing approaches or with elements of a competitive regime. Finally, the article shows some evidence regards to the effects of an increased competitiveness of local service providers: some limited quality improvements, some cost reductions but also increased transaction costs, and quite mixed results for the employees. Points for practitionersThe paper presents several actual challenges of local governments in Germany, e.g. fiscal stress, EU deregulation practices, and internal inefficiencies due to bureaucratic procedures. To some extent, local authorities have reacted to these challenges: they have introduced NPM concepts, they tested non-market competition tools, they transformed some of their units into more autonomous corporations, they attracted private capital for PPP-solutions and they contracted-out or privatized several of their services. The paper also discusses the current debate in Germany about the normative concept of the “ensuring state” which does no more produce all services but tries to ensure the delivery of services by contracting with different (public and private) service providing organizations. Furthermore, the article presents findings of “good practice” strategies from the contractor’s perspective of local governments and from the view of local service providing units. These strategic issues deal e.g. with performance agreements, with internal pricing of delivered services, with market testing approaches or with elements of a competitive regime. Finally, the article shows some evidence regards to the effects of an increased competitiveness of local service providers: some limited quality improvements, some cost reductions but also increased transaction costs, and quite mixed results for the employees.Cairn free access

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