Les rapports financiers et la décentralisation dans les gouvernements municipaux
RésuméCertaines réformes mises en œuvre dans le secteur municipal espagnol ont entraîné une décentralisation accrue de la gestion. Cette décentralisation a au pour effet de réduire l’intérêt des états financiers municipaux étant donné que les entités décentralisées ne sont pas mentionnées dans ces r...
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| Publicat: |
2006
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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RésuméCertaines réformes mises en œuvre dans le secteur municipal espagnol ont entraîné une décentralisation accrue de la gestion. Cette décentralisation a au pour effet de réduire l’intérêt des états financiers municipaux étant donné que les entités décentralisées ne sont pas mentionnées dans ces rapports. Nous avons dès lors réalisé une analyse empirique portant sur 54 grandes municipalités espagnoles afin d’évaluer les conséquences de la décentralisation sur les rapports financiers municipaux. Notre enquête révèle une grande inquiétude parmi les praticiens concernant l’importance des rapports globaux. Par ailleurs, les entités décentralisées devraient être incluses dans les rapports globaux lorsque la municipalité est compétente pour approuver leur budget. Cette caractéristique révèle une orientation juridique/budgétaire parmi les représentants municipaux, qui s’intéressent davantage aux contraintes juridiques et budgétaires qu’aux indicateurs managériaux. Nous pensons que cette approche bureaucratique devrait évoluer vers une autre approche, caractérisée par un niveau plus élevé de techniques de gestion issues du secteur privé. Résumé à l’intention des praticiensLes grandes municipalités espagnoles détiennent en moyenne 7,22 entités dépendantes. Les plus grandes villes utilisent essentiellement des entités contrôlées pour transférer la gestion des services, tandis que les petites municipalités font appel à des entités cogérées pour réaliser des économies d’échelle. Cette décentralisation managériale rend indispensables les rapports financiers globaux. Par conséquent, notre étude indique que les praticiens sont très préoccupés par la nécessité de rapports globaux. Sur le plan interne, ces rapports sont un moyen précieux de surveiller les entités décentralisées et d’améliorer la coordination des politiques du groupe municipal (gestion de la trésorerie, situation de la dette et ressources humaines). Sur le plan externe, ils fournissent des informations transparentes, ce qui améliore le contrôle démocratique des ressources publiques, ils permettent des comparaisons entre des entités publiques aux structures organisationnelles différentes et ils améliorent l’évaluation des risques financiers par les entités financières.Notre enquête révèle que les praticiens souhaitent inclure dans le rapport global les entités dont les budgets doivent être approuvés par la municipalité. De la même manière, ils considèrent que le solde budgétaire et le fond de roulement (rendus obligatoires par les lois budgétaires) sont les rapports les plus utiles. Ces deux éléments révèlent une orientation juridique/budgétaire parmi les représentants municipaux, qui s’intéressent davantage aux contraintes juridiques et budgétaires qu’aux indicateurs managériaux. Cette approche bureaucratique devrait évoluer vers une autre approche, davantage axée sur les techniques de gestion issues du secteur privé. |
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cairn-RISA_722_0233RISARevue Internationale des Sciences Administratives https://droit.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-administratives-2006-2-page-233?lang=fr https://doi.org/10.3917/risa.722.0233 Les rapports financiers et la décentralisation dans les gouvernements municipaux Bastida, Francisco J.Benito, Bernardino2006 fre Revue Internationale des Sciences Administratives | 72 | 2 | 2006-06-01 | p. 233-249 | 0303-965X RISA_72233 RésuméCertaines réformes mises en œuvre dans le secteur municipal espagnol ont entraîné une décentralisation accrue de la gestion. Cette décentralisation a au pour effet de réduire l’intérêt des états financiers municipaux étant donné que les entités décentralisées ne sont pas mentionnées dans ces rapports. Nous avons dès lors réalisé une analyse empirique portant sur 54 grandes municipalités espagnoles afin d’évaluer les conséquences de la décentralisation sur les rapports financiers municipaux. Notre enquête révèle une grande inquiétude parmi les praticiens concernant l’importance des rapports globaux. Par ailleurs, les entités décentralisées devraient être incluses dans les rapports globaux lorsque la municipalité est compétente pour approuver leur budget. Cette caractéristique révèle une orientation juridique/budgétaire parmi les représentants municipaux, qui s’intéressent davantage aux contraintes juridiques et budgétaires qu’aux indicateurs managériaux. Nous pensons que cette approche bureaucratique devrait évoluer vers une autre approche, caractérisée par un niveau plus élevé de techniques de gestion issues du secteur privé. Résumé à l’intention des praticiensLes grandes municipalités espagnoles détiennent en moyenne 7,22 entités dépendantes. Les plus grandes villes utilisent essentiellement des entités contrôlées pour transférer la gestion des services, tandis que les petites municipalités font appel à des entités cogérées pour réaliser des économies d’échelle. Cette décentralisation managériale rend indispensables les rapports financiers globaux. Par conséquent, notre étude indique que les praticiens sont très préoccupés par la nécessité de rapports globaux. Sur le plan interne, ces rapports sont un moyen précieux de surveiller les entités décentralisées et d’améliorer la coordination des politiques du groupe municipal (gestion de la trésorerie, situation de la dette et ressources humaines). Sur le plan externe, ils fournissent des informations transparentes, ce qui améliore le contrôle démocratique des ressources publiques, ils permettent des comparaisons entre des entités publiques aux structures organisationnelles différentes et ils améliorent l’évaluation des risques financiers par les entités financières.Notre enquête révèle que les praticiens souhaitent inclure dans le rapport global les entités dont les budgets doivent être approuvés par la municipalité. De la même manière, ils considèrent que le solde budgétaire et le fond de roulement (rendus obligatoires par les lois budgétaires) sont les rapports les plus utiles. Ces deux éléments révèlent une orientation juridique/budgétaire parmi les représentants municipaux, qui s’intéressent davantage aux contraintes juridiques et budgétaires qu’aux indicateurs managériaux. Cette approche bureaucratique devrait évoluer vers une autre approche, davantage axée sur les techniques de gestion issues du secteur privé.Financial reports and decentralization in municipal governmentsSome reforms implemented in the Spanish municipal sector have led to an increasing managerial decentralization. This decentralization has made municipal financial statements lose relevance, since devolved entities are not disclosed in these statements. Accordingly, we have made an empirical analysis of 54 big Spanish municipalities in order to evaluate the impact of decentralization on the municipal financial statements. The survey shows a great concern among practitioners about the importance of global reports. Furthermore, devolved entities should be included in the global reports if the municipality has the authority to approve their budget. This feature shows a legal/budgetary bias of municipal officials, who focus on legal and budgetary constraints more than on managerial indicators. We think this bureaucratic approach should evolve to another one with a higher degree of private sector management techniques. Points for practitionersOn average, big Spanish municipalities hold 7.22 dependent entities. Controlled entities are used mainly by the largest cities to devolve management of services, whereas joint-management entities are used by small municipalities to achieve economies of scale. This managerial decentralization makes global financial reports essential. Thus, our study indicates that there is a great concern among practitioners about the need for global reports. These reports, from an internal perspective, are a useful instrument to oversee devolved entities and to improve the coordination of municipal group policies (cash management, debt position and human resources). From an external perspective, they provide transparent information enhancing democratic control of public resources, they allow comparisons between public entities with different organizational structures and finally, they improve financial risk assessment by financial entities.Our survey shows that practitioners would include in the global report those entities whose budgets must be approved by the municipality. Similarly, practitioners consider budget balance and working capital (required by budgetary laws) as the most useful statements. These two features reveal a legal/budgetary bias of municipal officials, who focus on legal/budgetary constraints more than on managerial indicators. This bureaucratic approach should evolve to another one focused more on private sector management techniques.Cairn free access |