Vers une régulation éthique de l'internet : les défis d'une gouvernance mondiale
RésuméLa multirégulation, pilier central d’une régulation éthique de l’internet apporte une réponse complexe à la question de l’évolution du droit confronté au réseau. Elle donne en effet une autre vision des modes de production du droit fondée sur les caractéristiques de l’internet qui impliquent u...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
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| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2005
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| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | RésuméLa multirégulation, pilier central d’une régulation éthique de l’internet apporte une réponse complexe à la question de l’évolution du droit confronté au réseau. Elle donne en effet une autre vision des modes de production du droit fondée sur les caractéristiques de l’internet qui impliquent une norme quasi instantanée et largement harmonisée. Elle donne également une autre vision de l’application du droit puisque vont être encouragés en priorité toutes les formes de responsabilisations des acteurs dans le cadre de la promotion des outils d’autorégulation.L’harmonisation du droit international doit ainsi permettre de créer progressivement une forme d’ordre public mondial susceptible d’engager un processus de responsabilisation des acteurs privés comme des acteurs publics.L’instauration du Comité International de l’Internet peut être le moyen de parvenir à ces objectifs en favorisant la recherche de consensus larges emprunts d’une forte légitimité. |
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