La faiblesse de l'instance législative dans les universités. Le cas de la France et de l'Italie
RésuméLe Conseil d’administration en France, le Senato Accademico et le Consiglio di Amministrazione en Italie constituent théoriquement l’organe de gouvernement le plus puissant dans les universités, mais ils peuvent avoir un pouvoir réel faible. Ils connaissent en effet un certain nombre de faib...
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| Publicat: |
2005
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cairn-RISA_711_0035RISARevue Internationale des Sciences Administratives https://droit.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-administratives-2005-1-page-35?lang=fr https://doi.org/10.3917/risa.711.0035 La faiblesse de l'instance législative dans les universités. Le cas de la France et de l'Italie Boffo, StefanoDubois, Pierre2005 fre Revue Internationale des Sciences Administratives | 71 | 1 | 2005-03-01 | p. 35-54 | 0303-965X RISA_71119 RésuméLe Conseil d’administration en France, le Senato Accademico et le Consiglio di Amministrazione en Italie constituent théoriquement l’organe de gouvernement le plus puissant dans les universités, mais ils peuvent avoir un pouvoir réel faible. Ils connaissent en effet un certain nombre de faiblesses structurelles. La première est due à leur composition hétérogène. La deuxième tient au fait qu’ils sont obligés de tenir compte des décisions prises dans les conseils de facultés. La troisième est liée à la diffusion d’un modèle présidentiel de gouvernement dans la majorité des universités des deux pays, et ce sans qu’il y ait eu de réforme législative : le Président – Rettore, qui incarne l’exécutif universitaire, dispose d’un grand nombre de moyens pour dominer le législatif. Faut-il institutionnaliser un tel régime ? faut-il confier d’autres rôles aux organes législatifs actuels, un rôle de contrôle et d’évaluation assorti d’une sanction possible du type «motion de censure» ?The weakness of university legislative bodies: the cases of France and ItalyIn theory, the Conseil d’administration in France and the Senato Accademico and the Consiglio di Amministrazione in Italy constitute the most powerful organs of government within the universities but their actual power can be limited. In fact, they are subject to a number of structural weaknesses. The first arises from their heterogeneous composition. The second is due to the fact that they are compelled to take into account decisions taken by faculty councils. The third relates to the spread of a presidential model of governance in the majority of universities in both countries. Without legislative reform, the Président — Rettore, who embodies the executive function — has a wide range of means enabling him/her to dominate the legislature. Should such a regime be institutionalized? Should additional roles be given to the existing legislative bodies, those of supervisor and evaluator, supported by the power to sanction using a form of ‘censure motion’?Cairn free access |
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RésuméLe Conseil d’administration en France, le Senato Accademico et le Consiglio di Amministrazione en Italie constituent théoriquement l’organe de gouvernement le plus puissant dans les universités, mais ils peuvent avoir un pouvoir réel faible. Ils connaissent en effet un certain nombre de faiblesses structurelles. La première est due à leur composition hétérogène. La deuxième tient au fait qu’ils sont obligés de tenir compte des décisions prises dans les conseils de facultés. La troisième est liée à la diffusion d’un modèle présidentiel de gouvernement dans la majorité des universités des deux pays, et ce sans qu’il y ait eu de réforme législative : le Président – Rettore, qui incarne l’exécutif universitaire, dispose d’un grand nombre de moyens pour dominer le législatif. Faut-il institutionnaliser un tel régime ? faut-il confier d’autres rôles aux organes législatifs actuels, un rôle de contrôle et d’évaluation assorti d’une sanction possible du type «motion de censure» ? |
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