Les « bons d'échange » ou « vouchers » de service public

RésuméLe voucher de service public constitue un moyen de paiement d’un service public. Émis par les pouvoirs publics au bénéfice d’usagers individuels, il permet l’accès à toute institution agréée par les pouvoirs publics, pour un but précis. Le prestataire est remboursé du montant du voucher auprès...

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Hovedforfatter: Colin, Frédéric
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2005
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spelling cairn-RISA_711_0019RISARevue Internationale des Sciences Administratives https://droit.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-administratives-2005-1-page-19?lang=fr https://doi.org/10.3917/risa.711.0019 Les « bons d'échange » ou « vouchers » de service public Colin, Frédéric2005 fre Revue Internationale des Sciences Administratives | 71 | 1 | 2005-03-01 | p. 19-34 | 0303-965X RISA_71118 RésuméLe voucher de service public constitue un moyen de paiement d’un service public. Émis par les pouvoirs publics au bénéfice d’usagers individuels, il permet l’accès à toute institution agréée par les pouvoirs publics, pour un but précis. Le prestataire est remboursé du montant du voucher auprès de l’institution publique finance le voucher. Celui-ci autorise à repenser la relation usager – service public en termes d’efficacité et de liberté. Il est censé améliorer la concurrence entre prestataires de service public, et la flexibilité des offres du secteur public. S’il offre en effet ces perspectives intéressantes en termes de diversification de l’offre de service, le voucher présente néanmoins certains risques. Ceux-ci tiennent principalement à la dérive communautaire des bénéficiaires, ainsi qu’à l’égalité des chances, qu’il fragilise. En tout état de cause, le voucher, en rapprochant les pratiques de rémunération pour service rendu des secteurs privé et public, constitue une piste de réflexion pour la modernisation du service public.Public service vouchersThe public voucher system is a means of paying for a given public service. Vouchers are issued by the public authorities to individual users to enable them to gain access to any institution that is approved by the public authorities, for a specific purpose. The provider of the service is paid back the amount of the voucher by the public institution that provides the funding for the voucher. This system provides a means of reviewing the relationship between the user and the public service in terms of efficiency and freedom. The voucher system is designed to improve competition among public service providers and to make public service offerings more flexible. While it does offer some interesting possibilities in terms of diversification of the services on offer, nonetheless the voucher system poses certain risks. In particular, it may lead to community behaviour patterns among beneficiaries and undermine equal opportunity. In any case, as the voucher system brings closer together the practical arrangements for defraying services in the private and public sectors, it opens up some useful avenues of reflection for the modernization of public services.Cairn free access
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description RésuméLe voucher de service public constitue un moyen de paiement d’un service public. Émis par les pouvoirs publics au bénéfice d’usagers individuels, il permet l’accès à toute institution agréée par les pouvoirs publics, pour un but précis. Le prestataire est remboursé du montant du voucher auprès de l’institution publique finance le voucher. Celui-ci autorise à repenser la relation usager – service public en termes d’efficacité et de liberté. Il est censé améliorer la concurrence entre prestataires de service public, et la flexibilité des offres du secteur public. S’il offre en effet ces perspectives intéressantes en termes de diversification de l’offre de service, le voucher présente néanmoins certains risques. Ceux-ci tiennent principalement à la dérive communautaire des bénéficiaires, ainsi qu’à l’égalité des chances, qu’il fragilise. En tout état de cause, le voucher, en rapprochant les pratiques de rémunération pour service rendu des secteurs privé et public, constitue une piste de réflexion pour la modernisation du service public.
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