Les restructurations d’entreprises : comment prévenir les licenciements et accompagner les plans de sauvegarde de l’emploi ?
La prévention des licenciements économiques est un enjeu fondamental des politiques de l’emploi mises en œuvre par la délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle au sein du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion. L’anticipation et l’accompagnement des mutations...
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cairn-RINDU1_231_0064RINDU1Annales des Mines - Réalités industrielles https://stm.cairn.info/revue-realites-industrielles-2023-1-page-64?lang=fr https://doi.org/10.3917/rindu1.231.0064 Les restructurations d’entreprises : comment prévenir les licenciements et accompagner les plans de sauvegarde de l’emploi ? Guern, Valérie2023 fre Annales des Mines - Réalités industrielles | Février 2023 | 1 | 2023-02-02 | p. 64-67 | 1148-7941 RINDU1_23143 La prévention des licenciements économiques est un enjeu fondamental des politiques de l’emploi mises en œuvre par la délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle au sein du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion. L’anticipation et l’accompagnement des mutations économiques sont nécessaires pour maintenir les salariés dans l’emploi et préserver les compétences. À ce titre, plusieurs outils sont mobilisables : l’activité partielle, l’activité partielle de longue durée (APLD) et le FNE-Formation.Lorsque les restructurations s’avèrent inéluctables, l’État est le garant du respect du dialogue social au sein des entreprises qui conduisent des réorganisations et s’assure que les moyens mis en œuvre par ces entreprises favorisent le reclassement des salariés.Dans les situations les plus difficiles, il mobilise des dispositifs spécifiques au bénéfice des salariés dont le licenciement ne peut être évité (contrat de sécurisation professionnelle, prestations grands licenciements, fonds européen d’ajustement à la mondialisation et divers dispositifs sectoriels, comme le fonds automobile.The prevention of economic layoffs is a fundamental issue in the employment policies implemented by the General Delegation for Employment and Professional Training within the Ministry of Labor, Full Employment and Integration. Anticipating and supporting economic change is necessary to keep employees in employment and preserve skills. Several tools are available for this purpose : partial activity, long-term partial activity (APLD) and the FNE Formation.When restructuring is unavoidable, the State guarantees that social dialogue will be respected within companies that carry out reorganizations and ensures that the means implemented by these companies promote the redeployment of employees.In the most difficult situations, it mobilizes specific measures for employees whose layoffs cannot be avoided (professional security contract, major layoff benefits, European globalization adjustment fund and various sectoral measures, such as the automobile fund.Cairn restricted access |
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La prévention des licenciements économiques est un enjeu fondamental des politiques de l’emploi mises en œuvre par la délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle au sein du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion. L’anticipation et l’accompagnement des mutations économiques sont nécessaires pour maintenir les salariés dans l’emploi et préserver les compétences. À ce titre, plusieurs outils sont mobilisables : l’activité partielle, l’activité partielle de longue durée (APLD) et le FNE-Formation.Lorsque les restructurations s’avèrent inéluctables, l’État est le garant du respect du dialogue social au sein des entreprises qui conduisent des réorganisations et s’assure que les moyens mis en œuvre par ces entreprises favorisent le reclassement des salariés.Dans les situations les plus difficiles, il mobilise des dispositifs spécifiques au bénéfice des salariés dont le licenciement ne peut être évité (contrat de sécurisation professionnelle, prestations grands licenciements, fonds européen d’ajustement à la mondialisation et divers dispositifs sectoriels, comme le fonds automobile. |
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