Dangos Staff: Le rôle de l’avocat dans les restructurations d’entreprises en difficulté

Le rôle de l’avocat dans les restructurations d’entreprises en difficulté

Les missions de l’avocat spécialiste en restructuration d’entreprises en difficulté sont diverses. Lorsqu’il conseille le débiteur, son rôle est celui d’un médecin urgentiste au chevet d’une entreprise malade. Il établit un diagnostic et oriente le chef d’entreprise vers la voie procédurale adéquate...

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id	cairn-RINDU1_231_0052
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spelling	cairn-RINDU1_231_0052RINDU1Annales des Mines - Réalités industrielles https://stm.cairn.info/revue-realites-industrielles-2023-1-page-52?lang=fr https://doi.org/10.3917/rindu1.231.0052 Le rôle de l’avocat dans les restructurations d’entreprises en difficulté Druon, PhilippeHeyte, Alexandre2023 fre Annales des Mines - Réalités industrielles \| Février 2023 \| 1 \| 2023-02-02 \| p. 52-56 \| 1148-7941 RINDU1_23140 Les missions de l’avocat spécialiste en restructuration d’entreprises en difficulté sont diverses. Lorsqu’il conseille le débiteur, son rôle est celui d’un médecin urgentiste au chevet d’une entreprise malade. Il établit un diagnostic et oriente le chef d’entreprise vers la voie procédurale adéquate, en prenant soin d’éviter qu’un traitement de choc trop brutal ne conduise à tuer le patient.La stratégie élaborée par l’avocat poursuit un objectif principal : la pérennité de l’entreprise. Pour cela, l’avocat assiste le débiteur dans la négociation et la mise en œuvre soit d’un accord amiable accepté par l’ensemble des parties prenantes dans le cadre d’un mandat ad hoc ou d’une conciliation, soit, à défaut d’accord unanime sur les termes de la restructuration, d’un plan de sauvegarde ou de redressement pouvant s’imposer à certains créanciers récalcitrants.L’avocat peut également conseiller le repreneur d’une entreprise en difficulté. Promoteur d’un projet de reprise garantissant la pérennité de l’entreprise, l’avocat exploite l’ensemble des outils juridiques existants pour permettre à son client de prendre le contrôle d’une cible en difficulté, par voie d’entrée au capital de la société débitrice ou par l’acquisition de ses actifs et de son fonds de commerce dans le cadre d’un plan de cession.Technicien, stratège et véritable chef d’orchestre de la restructuration, l’avocat joue un rôle central, qui est encore amené à se renforcer compte tenu des évolutions récentes du droit des entreprises en difficulté.The missions of the restructuring lawyer are diverse. When he advises the debtor, his role is that of an emergency doctor at the bedside of a sick company. He provides a diagnosis and guides the company director towards the appropriate procedural way, taking care to avoid that a too brutal shock treatment leads to kill the patient.The strategy developed by the lawyer has one main objective : the survival of the company. To this end, the lawyer assists the debtor in the negotiation and implementation of either an amicable agreement accepted by all the stakeholders within the framework of an ad hoc mandate or a conciliation, or, if no unanimous agreement is reached on the terms of the restructuring, of a safeguard or reorganization plan that may be imposed on certain dissenting creditors.The lawyer can also advise the purchaser of a distressed company. As a promoter of a takeover project guaranteeing the company’s survival, the lawyer uses all the existing legal tools to enable his client to take control of a distressed target, by acquiring a stake in the debtor company or by acquiring its assets and its business under a sale plan.As a technician, strategist and leader of the restructuring process, the lawyer plays a central role that is likely to become even more important in light of recent changes in the French law applicable to distressed companies.Cairn restricted access
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Eitemau Tebyg