Politique de traitement des difficultés des entreprises en région Occitanie
Le traitement des difficultés des entreprises se fait au sein de la cellule régionale pluridisciplinaire de veille et d’alerte précoce animée par les deux commissaires au redressement productif présents sur le territoire d’Occitanie. Les moyens d’intervention des partenaires sont ainsi mobilisés en...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
|---|---|
| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2023
|
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Le traitement des difficultés des entreprises se fait au sein de la cellule régionale pluridisciplinaire de veille et d’alerte précoce animée par les deux commissaires au redressement productif présents sur le territoire d’Occitanie. Les moyens d’intervention des partenaires sont ainsi mobilisés en coordination pour préserver l’emploi dans les territoires. Cela recouvre :l’échange d’informations confidentielles sur des entreprises en difficulté afin d’établir rapidement un diagnostic partagé ;la recherche de solutions pour favoriser la poursuite de l’activité : plan d’apurement URSSAF en cas de dettes fiscales ou sociales ; mise en place de la médiation bancaire en absence d’accès au financement ; lancement de prestations d’analyse de performance par le biais d’Expertise GEODE de la Banque de France si le problème est structurel ; prescription d’un des dispositifs déployés par la région Occitanie, à savoir : « Garantie Relance Foster », « Prêt Relance » ou « Aide au conseil stratégique » pour prévenir une situation délicate, et « Contrat Entreprise en difficulté » ou « Contrat Crise de Trésorerie Covid », si est identifié un besoin de financement pour compléter un tour de table ; et, le cas échéant, recherche de repreneurs avec le concours de l’agence Ad’Occ. |
|---|