Quel droit pour les données dans une économie datacentrique ?
Dans une économie dont les innovations et la productivité reposent largement sur la production, l’échange et le traitement d’informations numérisées, les données acquièrent une valeur économique, sociale et politique croissante. Mais le corollaire de cette affirmation est que, comme toute valeur, la...
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2022
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cairn-RINDU1_223_0020RINDU1Annales des Mines - Réalités industrielles https://stm.cairn.info/revue-realites-industrielles-2022-3-page-20?lang=fr https://doi.org/10.3917/rindu1.223.0020 Quel droit pour les données dans une économie datacentrique ? Warusfel, Bertrand2022 fre Annales des Mines - Réalités industrielles | Août 2022 | 3 | 2022-09-15 | p. 20-23 | 1148-7941 RINDU1_22379 Dans une économie dont les innovations et la productivité reposent largement sur la production, l’échange et le traitement d’informations numérisées, les données acquièrent une valeur économique, sociale et politique croissante. Mais le corollaire de cette affirmation est que, comme toute valeur, la « data » fait l’objet d’une concurrence extrême et provoque à la fois des litiges et une demande de régulation européenne, voire internationale.On voit donc émerger progressivement un droit des données dont nous voulons ici rendre compte synthétiquement. Ce cadre juridique reste assez hétérogène et très partiel. Mais les effets très importants (et sans doute assez perturbants) de l’exploitation et du traitement algorithmique des données dans les années à venir devraient servir d’accélérateur à la structuration de ce droit, à condition que des choix politiques clairs viennent préciser les valeurs essentielles qu’une économie numérisée doit respecter.In an economy whose innovations and productivity are largely based on the production, exchange and processing of digitized information, data is acquiring increasing economic, social and political value. But the corollary of this statement is that, like any value, ‟data” is subject to extreme competition and provokes both litigation and a demand for European, or even international, regulation.We are therefore seeing the gradual emergence of a data law, which we would like to summarize here. This legal framework remains rather heterogeneous and very partial. But the very important (and no doubt quite disturbing) effects of the exploitation and algorithmic processing of data in the years to come should serve to accelerate the structuring of this law, provided that clear political choices are made to specify the essential values that a digitized economy must respect.Cairn free access |
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Dans une économie dont les innovations et la productivité reposent largement sur la production, l’échange et le traitement d’informations numérisées, les données acquièrent une valeur économique, sociale et politique croissante. Mais le corollaire de cette affirmation est que, comme toute valeur, la « data » fait l’objet d’une concurrence extrême et provoque à la fois des litiges et une demande de régulation européenne, voire internationale.On voit donc émerger progressivement un droit des données dont nous voulons ici rendre compte synthétiquement. Ce cadre juridique reste assez hétérogène et très partiel. Mais les effets très importants (et sans doute assez perturbants) de l’exploitation et du traitement algorithmique des données dans les années à venir devraient servir d’accélérateur à la structuration de ce droit, à condition que des choix politiques clairs viennent préciser les valeurs essentielles qu’une économie numérisée doit respecter. |
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