Quel droit pour les données dans une économie datacentrique ?
Dans une économie dont les innovations et la productivité reposent largement sur la production, l’échange et le traitement d’informations numérisées, les données acquièrent une valeur économique, sociale et politique croissante. Mais le corollaire de cette affirmation est que, comme toute valeur, la...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2022
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Dans une économie dont les innovations et la productivité reposent largement sur la production, l’échange et le traitement d’informations numérisées, les données acquièrent une valeur économique, sociale et politique croissante. Mais le corollaire de cette affirmation est que, comme toute valeur, la « data » fait l’objet d’une concurrence extrême et provoque à la fois des litiges et une demande de régulation européenne, voire internationale.On voit donc émerger progressivement un droit des données dont nous voulons ici rendre compte synthétiquement. Ce cadre juridique reste assez hétérogène et très partiel. Mais les effets très importants (et sans doute assez perturbants) de l’exploitation et du traitement algorithmique des données dans les années à venir devraient servir d’accélérateur à la structuration de ce droit, à condition que des choix politiques clairs viennent préciser les valeurs essentielles qu’une économie numérisée doit respecter. |
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