Introduction

Introduction

Depuis cinquante ans, le droit d’auteur et le droit des brevets se livrent bataille pour s’accaparer un bien, source de nombreuses richesses : les créations numériques, auxquelles appartiennent notamment les logiciels. Longtemps, le droit d’auteur l’a emporté. Pourtant, les créations numériques sont...

Descrizione completa

Salvato in:
Dettagli Bibliografici
Autori principali: Tabouy, Laure, Roure, Françoise
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2021
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RINDU1_213_0003
record_format cairn
spelling cairn-RINDU1_213_0003RINDU1Annales des Mines - Réalités industrielles https://stm.cairn.info/revue-realites-industrielles-2021-3-page-3?lang=fr https://doi.org/10.3917/rindu1.213.0003 Introduction Tabouy, LaureRoure, Françoise2021 fre Annales des Mines - Réalités industrielles | Août 2021 | 3 | 2021-07-12 | p. 3-6 | 1148-7941 RINDU1_21391 Depuis cinquante ans, le droit d’auteur et le droit des brevets se livrent bataille pour s’accaparer un bien, source de nombreuses richesses : les créations numériques, auxquelles appartiennent notamment les logiciels. Longtemps, le droit d’auteur l’a emporté. Pourtant, les créations numériques sont des « œuvres » nécessitant souvent la mobilisation de nombreux ingénieurs et techniciens, mais aussi de lourds investissements ; nous sommes bien loin de l’image de l’auteur seul devant sa machine à écrire. Et, de fait, le rattachement des créations numériques au régime de la propriété littéraire et artistique a obligé le législateur et, par voie de conséquence, le juge à bien des contorsions et dérobades. Pendant ce temps, les récentes réformes apportées au droit des brevets donnent à ce dernier plus de souplesse et lui permet ainsi de retrouver une certaine attractivité. Retour sur une épopée juridique dont on attend encore le dénouement.For 50 years, copyright and patent law have been fighting to monopolise a good, a source of great wealth: digital creations, to which software in particular belongs. And for a long time, copyright has prevailed. However, digital creations are works often requiring many engineers and technicians, but also heavy investments, far from the image of the author alone in front of his typewriter. And in fact, the inclusion of digital creations in the french literary and artistic property law has forced the legislator, and consequently the judge, to make many contortions and evasions. Meanwhile, the recent reforms of patent law give to it more flexibility and a new attractiveness. A look back at a legal epic for which we are still waiting for the outcome.Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
description Depuis cinquante ans, le droit d’auteur et le droit des brevets se livrent bataille pour s’accaparer un bien, source de nombreuses richesses : les créations numériques, auxquelles appartiennent notamment les logiciels. Longtemps, le droit d’auteur l’a emporté. Pourtant, les créations numériques sont des « œuvres » nécessitant souvent la mobilisation de nombreux ingénieurs et techniciens, mais aussi de lourds investissements ; nous sommes bien loin de l’image de l’auteur seul devant sa machine à écrire. Et, de fait, le rattachement des créations numériques au régime de la propriété littéraire et artistique a obligé le législateur et, par voie de conséquence, le juge à bien des contorsions et dérobades. Pendant ce temps, les récentes réformes apportées au droit des brevets donnent à ce dernier plus de souplesse et lui permet ainsi de retrouver une certaine attractivité. Retour sur une épopée juridique dont on attend encore le dénouement.
author Tabouy, Laure
Roure, Françoise
spellingShingle Tabouy, Laure
Roure, Françoise
Introduction
author_facet Tabouy, Laure
Roure, Françoise
author_sort Tabouy, Laure
title Introduction
title_short Introduction
title_full Introduction
title_fullStr Introduction
title_full_unstemmed Introduction
title_sort introduction
publishDate 2021
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://stm.cairn.info/revue-realites-industrielles-2021-3-page-3?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rindu1.213.0003
_version_ 1877246680338792448

Documenti analoghi