L’équivalence post-Brexit : un enjeu capital pour les services financiers
Parmi les nombreux sujets de la négociation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, celui de l’équivalence réglementaire en matière de services financiers présente un enjeu considérable pour la relation entre les parties. Toutefois, les négociateurs britanniques ont dû admettre que ce droit unil...
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2021
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cairn-RINDU1_211_0060RINDU1Annales des Mines - Réalités industrielles https://stm.cairn.info/revue-realites-industrielles-2021-1-page-60?lang=fr https://doi.org/10.3917/rindu1.211.0060 L’équivalence post-Brexit : un enjeu capital pour les services financiers Ugeux, Georges2021 fre Annales des Mines - Réalités industrielles | Février 2021 | 1 | 2021-01-21 | p. 60-65 | 1148-7941 RINDU1_21159 Parmi les nombreux sujets de la négociation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, celui de l’équivalence réglementaire en matière de services financiers présente un enjeu considérable pour la relation entre les parties. Toutefois, les négociateurs britanniques ont dû admettre que ce droit unilatéral de l’Union européenne ne fasse pas partie de la négociation. C’est une procédure à laquelle tout pays à la recherche d’équivalence réglementaire avec l’Union européenne doit se soumettre. Cet article analyse les enjeux de cette réglementation et met en évidence les défis déterminant l’avenir des relations financières. Il tente d’établir des règles d’engagement pour éviter que les changements possibles de réglementation aient sur l’équivalence un impact qui perturberait la stabilité financière. Elles impliquent une relation de concertation mutuelle que le Royaume-Uni hésite à envisager.Among the many topics for negotiations between the European Union and United Kingdom, the question of regulatory “equivalences” in financial services is of major interest for relations between the two parties. British negotiators had to accept that this unilateral right to be exercised by the EU not be placed on the table during negotiations. It is a procedure to which any country that wants to trade with the EU is subject. This analysis of the issues related to “equivalence” brings to light the problems that will shape future relations in the financial sector. What rules would keep any eventual changes in regulations from affecting equivalence in a way that would interfere with financial stability? Making such rules calls for joint consultations, but the United Kingdom is dragging its feet.Cairn free access |
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Parmi les nombreux sujets de la négociation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, celui de l’équivalence réglementaire en matière de services financiers présente un enjeu considérable pour la relation entre les parties. Toutefois, les négociateurs britanniques ont dû admettre que ce droit unilatéral de l’Union européenne ne fasse pas partie de la négociation. C’est une procédure à laquelle tout pays à la recherche d’équivalence réglementaire avec l’Union européenne doit se soumettre. Cet article analyse les enjeux de cette réglementation et met en évidence les défis déterminant l’avenir des relations financières. Il tente d’établir des règles d’engagement pour éviter que les changements possibles de réglementation aient sur l’équivalence un impact qui perturberait la stabilité financière. Elles impliquent une relation de concertation mutuelle que le Royaume-Uni hésite à envisager. |
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