L’équivalence post-Brexit : un enjeu capital pour les services financiers

Parmi les nombreux sujets de la négociation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, celui de l’équivalence réglementaire en matière de services financiers présente un enjeu considérable pour la relation entre les parties. Toutefois, les négociateurs britanniques ont dû admettre que ce droit unil...

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Hovedforfatter: Ugeux, Georges
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2021
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Beskrivelse
Summary:Parmi les nombreux sujets de la négociation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, celui de l’équivalence réglementaire en matière de services financiers présente un enjeu considérable pour la relation entre les parties. Toutefois, les négociateurs britanniques ont dû admettre que ce droit unilatéral de l’Union européenne ne fasse pas partie de la négociation. C’est une procédure à laquelle tout pays à la recherche d’équivalence réglementaire avec l’Union européenne doit se soumettre. Cet article analyse les enjeux de cette réglementation et met en évidence les défis déterminant l’avenir des relations financières. Il tente d’établir des règles d’engagement pour éviter que les changements possibles de réglementation aient sur l’équivalence un impact qui perturberait la stabilité financière. Elles impliquent une relation de concertation mutuelle que le Royaume-Uni hésite à envisager.