La protection de l’intelligence artificielle en France et en Europe
L’intelligence artificielle représente aujourd’hui un élément incontournable d’une nouvelle révolution industrielle. Au centre d’enjeux économiques et stratégiques majeurs, ces nouveaux outils algorithmiques sont l’objet d’investissements substantiels et requièrent, en tant que tels, une protection...
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2020
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| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RINDU1_204_0034RINDU1Annales des Mines - Réalités industrielles https://stm.cairn.info/revue-realites-industrielles-2020-4-page-34?lang=fr https://doi.org/10.3917/rindu1.204.0034 La protection de l’intelligence artificielle en France et en Europe Deltorn, Jean-MarcLeménager, Godefroy2020 fre Annales des Mines - Réalités industrielles | ovembre 2020 | 4 | 2020-10-22 | p. 34-38 | 1148-7941 RINDU1_20431 L’intelligence artificielle représente aujourd’hui un élément incontournable d’une nouvelle révolution industrielle. Au centre d’enjeux économiques et stratégiques majeurs, ces nouveaux outils algorithmiques sont l’objet d’investissements substantiels et requièrent, en tant que tels, une protection au titre de la propriété intellectuelle. Droit d’auteur, secret d’affaire, droit sui generis sur les bases de données peuvent tour à tour être invoqués à ce titre. Dans ce cadre, le brevet offre la plateforme la plus adaptée pour protéger les fonctionnalités de ces objets techniques et favoriser, ce faisant, l’innovation dans un domaine technologique en plein essor. L’intégration de l’IA dans le champ du brevet impose cependant d’exposer précisément si, et sous quelles conditions, ces objets algorithmiques et leurs applications sont à même de justifier d’un titre au regard des pratiques de l’Office européen des brevets, de l’Institut national de la propriété industrielle et des jurisprudences en vigueur.Artificial intelligence (AI), indispensable for a new industrial revolution, lies at the center of major economic and strategic issues. Substantial investments are being made in these new algorithmic tools, which have to be protected as an intellectual property. Copyright law, trade secrets or sui generis rights related to databases can successively be invoked ; but a patent is the best way to protect the features of these techniques and thus boost innovation in an upcoming field of technology. However bringing AI under the scope of patent law entails precisely explaining whether and under which conditions these algorithms and their applications are entitled to protection in line with both current jurisprudence and the practices of the European and French patent offices.Cairn free access |
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L’intelligence artificielle représente aujourd’hui un élément incontournable d’une nouvelle révolution industrielle. Au centre d’enjeux économiques et stratégiques majeurs, ces nouveaux outils algorithmiques sont l’objet d’investissements substantiels et requièrent, en tant que tels, une protection au titre de la propriété intellectuelle. Droit d’auteur, secret d’affaire, droit sui generis sur les bases de données peuvent tour à tour être invoqués à ce titre. Dans ce cadre, le brevet offre la plateforme la plus adaptée pour protéger les fonctionnalités de ces objets techniques et favoriser, ce faisant, l’innovation dans un domaine technologique en plein essor. L’intégration de l’IA dans le champ du brevet impose cependant d’exposer précisément si, et sous quelles conditions, ces objets algorithmiques et leurs applications sont à même de justifier d’un titre au regard des pratiques de l’Office européen des brevets, de l’Institut national de la propriété industrielle et des jurisprudences en vigueur. |
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