Une fiscalité innovante pour rendre les banques européennes plus stables et plus compétitives

Suite à une série de réformes fiscales et comptables intervenues depuis les années 1980, la fiscalité des entreprises favorise aujourd’hui le financement par la dette. Ce biais pro-endettement force notamment les banques à adopter un endettement très élevé pour rester compétitives. Des études empiri...

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Päätekijä: Tröge, Michael
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: 2018
Linkit:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RINDU1_183_0060RINDU1Annales des Mines - Réalités industrielles https://stm.cairn.info/revue-realites-industrielles-2018-3-page-60?lang=fr https://doi.org/10.3917/rindu1.183.0060 Une fiscalité innovante pour rendre les banques européennes plus stables et plus compétitives Tröge, Michael2018 fre Annales des Mines - Réalités industrielles | Août 2018 | 3 | 2018-07-23 | p. 60-64 | 1148-7941 RINDU1_18364 Suite à une série de réformes fiscales et comptables intervenues depuis les années 1980, la fiscalité des entreprises favorise aujourd’hui le financement par la dette. Ce biais pro-endettement force notamment les banques à adopter un endettement très élevé pour rester compétitives. Des études empiriques récentes ont démontré que ce mécanisme constitue l’une des causes principales de la fragilité du système financier. Pourtant des réformes fiscales ou comptables simples existent, grâce auxquelles on pourrait soit annuler ce biais pro-endettement, soit l’inverser pour créer un biais en faveur d’un financement par capitaux propres. Ces réformes ne permettraient pas seulement d’aligner les incitations fiscales avec les objectifs de la régulation financière, mais pourraient aussi et surtout donner un avantage concurrentiel substantiel à des banques engagées dans une concurrence internationale des plus vives.An innovative fiscal policy for making European banks more stable and competitiveFollowing a series of tax and bookkeeping reforms since the 1980s, corporate taxes induce firms to prefer debt as a means of funding. This bias for indebtedness forces banks to adopt a very high level of indebtedness in order to remain competitive. As empirical studies have recently shown, this is a major reason for the financial system’s fragility. There are, however, simple tax and accountancy reforms that could nullify this bias or even reverse it so as to create a preference for equity funding. These reforms would not only help align tax incentives with the objectives of financial regulations but also (and above all) give a substantial competitive advantage to the banks that face stiff international competition.Cairn free access
language Français
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description Suite à une série de réformes fiscales et comptables intervenues depuis les années 1980, la fiscalité des entreprises favorise aujourd’hui le financement par la dette. Ce biais pro-endettement force notamment les banques à adopter un endettement très élevé pour rester compétitives. Des études empiriques récentes ont démontré que ce mécanisme constitue l’une des causes principales de la fragilité du système financier. Pourtant des réformes fiscales ou comptables simples existent, grâce auxquelles on pourrait soit annuler ce biais pro-endettement, soit l’inverser pour créer un biais en faveur d’un financement par capitaux propres. Ces réformes ne permettraient pas seulement d’aligner les incitations fiscales avec les objectifs de la régulation financière, mais pourraient aussi et surtout donner un avantage concurrentiel substantiel à des banques engagées dans une concurrence internationale des plus vives.
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