Solvabilité II : à vos marques, prêts, partez !
Solvabilité II a longtemps fait figure d’Arlésienne. Cette directive a pour objectif d’harmoniser la réglementation prudentielle du secteur de l’assurance en Europe et d’encourager les organismes à mieux connaître et évaluer leurs risques. Les discussions ont débuté en 2002. Sept années de négociati...
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| 第一著者: | |
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2015
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| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | Solvabilité II a longtemps fait figure d’Arlésienne. Cette directive a pour objectif d’harmoniser la réglementation prudentielle du secteur de l’assurance en Europe et d’encourager les organismes à mieux connaître et évaluer leurs risques. Les discussions ont débuté en 2002. Sept années de négociation ont cependant été nécessaires avant la publication de la directive cadre en 2009, et autant avant qu’elle ne soit applicable (partiellement) en 2016. C’est que Solvabilité II, bien que reprenant en un seul texte treize directives existantes, introduit dans la réglementation de l’assurance des principes fondamentalement différents de ceux de Solvabilité I : jusqu’ici calculées sur les comptes sociaux, les exigences en capital sont évaluées sous Solvabilité II en fonction d’un actif et d’un passif estimés à la valeur de marché ; le principe de la prise en compte de l’exposition aux risques remplace des limites de placement imposées aux organismes et les règles de gouvernance sont renforcées afin d’encourager les entreprises à se doter d’une gestion des risques adéquate. Le contrôle des groupes d’assurance constitue également un volet de la nouvelle réglementation sur la base d’une plus grande coopération entre les autorités de contrôle des groupes implantés dans plusieurs pays de l’espace économique européen. |
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