Vista Equipo: Les responsabilités légales des employeurs à l'égard du suicide en milieu professionnel : le cas de la France

Les responsabilités légales des employeurs à l'égard du suicide en milieu professionnel : le cas de la France

RésuméDans tous les pays occidentaux, la très grande médiatisation du suicide en milieu professionnel observée depuis quelques années a donné un souffle nouveau aux nombreuses problématiques juridiques dans la sphère de l’organisation. Ainsi se posent de plus en plus les questions suivantes : quelle...

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Detalles Bibliográficos
Autor principal:	Chaudat, Pierre
Formato:	Article ou chapitre numérique
Lenguaje:	Français
Publicado:	2012
Materias:	épuisement dépression droit du travail harcèlement jurisprudence lois maladies mentales obligations légales règlements sanctions suicide
Acceso en línea:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

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spelling	cairn-RIGES_374_0016RIGESGestion https://shs.cairn.info/revue-gestion-2012-4-page-16?lang=fr https://doi.org/10.3917/riges.374.0016 Les responsabilités légales des employeurs à l'égard du suicide en milieu professionnel : le cas de la France Chaudat, Pierre2012 épuisementdépressiondroit du travailharcèlementjurisprudenceloismaladies mentalesobligations légalesrèglementssanctionssuicidefre Gestion \| 37 \| 4 \| 2012-12-27 \| p. 16-25 \| 0701-0028 RIGES_37494 RésuméDans tous les pays occidentaux, la très grande médiatisation du suicide en milieu professionnel observée depuis quelques années a donné un souffle nouveau aux nombreuses problématiques juridiques dans la sphère de l’organisation. Ainsi se posent de plus en plus les questions suivantes : quelles règles juridiques obligent l’employeur à déployer des efforts visant à éviter les cas de suicide associés au travail ? Quels critères juridiques permettent de déterminer que le suicide est lié à l’activité professionnelle ? Qu’appelle-t-on la faute inexcusable ? À quelles sanctions financières s’expose un employeur qui connaît un tel drame dans son entreprise ? Après avoir rappelé les droits et les obligations de l’employeur dans le milieu de travail en France, cet article clarifie les éléments permettant de reconnaître qu’un suicide est lié au travail. Ensuite, il évoque les sanctions auxquelles peut être soumis l’employeur à l’égard de la victime ou des ayants droit. Finalement, des recommandations clés sont proposées aux employeurs de tous les pays afin de prévenir le suicide et d’intervenir adéquatement en cette matière.Cairn restricted access
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description	RésuméDans tous les pays occidentaux, la très grande médiatisation du suicide en milieu professionnel observée depuis quelques années a donné un souffle nouveau aux nombreuses problématiques juridiques dans la sphère de l’organisation. Ainsi se posent de plus en plus les questions suivantes : quelles règles juridiques obligent l’employeur à déployer des efforts visant à éviter les cas de suicide associés au travail ? Quels critères juridiques permettent de déterminer que le suicide est lié à l’activité professionnelle ? Qu’appelle-t-on la faute inexcusable ? À quelles sanctions financières s’expose un employeur qui connaît un tel drame dans son entreprise ? Après avoir rappelé les droits et les obligations de l’employeur dans le milieu de travail en France, cet article clarifie les éléments permettant de reconnaître qu’un suicide est lié au travail. Ensuite, il évoque les sanctions auxquelles peut être soumis l’employeur à l’égard de la victime ou des ayants droit. Finalement, des recommandations clés sont proposées aux employeurs de tous les pays afin de prévenir le suicide et d’intervenir adéquatement en cette matière.
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