Que prescrivent les législations sur la gestion des télétravailleurs ?

RésuméConsidérant les nombreux atouts du télétravail à domicile, de plus en plus d’employeurs l’adoptent ou songent à l’implanter pour leurs employés. Cet article vise à répondre aux principales questions que se posent les employeurs qui sont désireux d’instaurer le télétravail à domicile ou qui gèr...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Robert, Frédéric
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2010
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RIGES_351_0097
record_format cairn
spelling cairn-RIGES_351_0097RIGESGestion https://shs.cairn.info/revue-gestion-2010-1-page-97?lang=fr https://doi.org/10.3917/riges.351.0097 Que prescrivent les législations sur la gestion des télétravailleurs ? Robert, Frédéric2010 accord-cadre européencomparaison internationaleconditions de travaildroit du travaildroit internationaltélétravail à domiciletravail à domicileemployment conditionsEuropean framework agreementhome teleworkhome-based workinternational comparisoninternational lawlabour lawlabour legislationwork organizationfre Gestion | 35 | 1 | 2010-03-01 | p. 97-107 | 0701-0028 RIGES_35151 RésuméConsidérant les nombreux atouts du télétravail à domicile, de plus en plus d’employeurs l’adoptent ou songent à l’implanter pour leurs employés. Cet article vise à répondre aux principales questions que se posent les employeurs qui sont désireux d’instaurer le télétravail à domicile ou qui gèrent des télétravailleurs. Tout d’abord, nous distinguons le travail à domicile du télétravail à domicile. Puis, nous commentons l’accord-cadre sur le télétravail qui a été adopté par l’Union européenne en 2002. Par la suite, nous clarifions les différents aspects juridiques de la gestion du télétravail : le caractère volontaire et réversible du télétravail, les conditions de travail des télétravailleurs (le principe d’égalité, la représentation syndicale, l’organisation du travail et le temps de travail), les informations à communiquer aux télétravailleurs, la prise en charge des coûts et la déductibilité des dépenses liées au télétravail, la santé et la sécurité des télétravailleurs de même que la protection de l’intérêt social de l’entreprise et de la vie privée des télétravailleurs.What Does the Law Say About Managing Teleworkers? In view of the many advantages of telework, more and more employers are adopting or thinking of adopting a telework program for their employees. This article attempts to answer the main questions of employers who want to introduce telework or who manage teleworkers in their organization. First of all, we make a distinction between home-based work and telework performed at home. We then discuss the framework agreement on telework adopted by the European Union in 2002. This is followed by an explanation of the different legal aspects of managing telework, including: the voluntary and reversible nature of teleworking; employment conditions of teleworkers (principle of equality, union representation, work organization and work time); the information to be communicated to teleworkers; responsibility for the costs and deductibility of the expenses associated with teleworking; health and safety of teleworkers; and protection of the company’s social policy and the privacy of teleworkers.ResumenEn vistas de las grandes ventajas del teletrabajo en casa, un número creciente de empleadores lo adoptan o piensan implementarlo con sus empleados. En este artículo, se pretende responder a las principales preguntas que se hacen los empleadores que desean instaurar el teletrabajo en casa o que tienen bajo su cargo a teletrabajadores. Primeramente, comentamos el acuerdo cuadro aprobado por la Unión Europea en 2002. Seguidamente, exponemos los diferentes aspectos jurídicos relacionados con la gestión del trabajo a distancia: su carácter voluntario y reversible, las condiciones laborales que lo acompañan (principio de igualdad, representación sindical, organización del trabajo y horas de trabajo), la información que debe comunicarse a estos trabajadores, los costos asumidos y la deducibilidad de los gastos relacionados con el teletrabajo, la salud y la seguridad de los teletrabajadores así como la protección del interés social de la empresa y de la vida privada de sus trabajadores a distancia.Cairn restricted access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
topic accord-cadre européen
comparaison internationale
conditions de travail
droit du travail
droit international
télétravail à domicile
travail à domicile
employment conditions
European framework agreement
home telework
home-based work
international comparison
international law
labour law
labour legislation
work organization
spellingShingle accord-cadre européen
comparaison internationale
conditions de travail
droit du travail
droit international
télétravail à domicile
travail à domicile
employment conditions
European framework agreement
home telework
home-based work
international comparison
international law
labour law
labour legislation
work organization
Robert, Frédéric
Que prescrivent les législations sur la gestion des télétravailleurs ?
topic_facet accord-cadre européen
comparaison internationale
conditions de travail
droit du travail
droit international
télétravail à domicile
travail à domicile
employment conditions
European framework agreement
home telework
home-based work
international comparison
international law
labour law
labour legislation
work organization
description RésuméConsidérant les nombreux atouts du télétravail à domicile, de plus en plus d’employeurs l’adoptent ou songent à l’implanter pour leurs employés. Cet article vise à répondre aux principales questions que se posent les employeurs qui sont désireux d’instaurer le télétravail à domicile ou qui gèrent des télétravailleurs. Tout d’abord, nous distinguons le travail à domicile du télétravail à domicile. Puis, nous commentons l’accord-cadre sur le télétravail qui a été adopté par l’Union européenne en 2002. Par la suite, nous clarifions les différents aspects juridiques de la gestion du télétravail : le caractère volontaire et réversible du télétravail, les conditions de travail des télétravailleurs (le principe d’égalité, la représentation syndicale, l’organisation du travail et le temps de travail), les informations à communiquer aux télétravailleurs, la prise en charge des coûts et la déductibilité des dépenses liées au télétravail, la santé et la sécurité des télétravailleurs de même que la protection de l’intérêt social de l’entreprise et de la vie privée des télétravailleurs.
author Robert, Frédéric
author_facet Robert, Frédéric
author_sort Robert, Frédéric
title Que prescrivent les législations sur la gestion des télétravailleurs ?
title_short Que prescrivent les législations sur la gestion des télétravailleurs ?
title_full Que prescrivent les législations sur la gestion des télétravailleurs ?
title_fullStr Que prescrivent les législations sur la gestion des télétravailleurs ?
title_full_unstemmed Que prescrivent les législations sur la gestion des télétravailleurs ?
title_sort que prescrivent les législations sur la gestion des télétravailleurs ?
publishDate 2010
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://shs.cairn.info/revue-gestion-2010-1-page-97?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/riges.351.0097
_version_ 1877246670862811136