L'accommodement raisonnable dans les entreprises syndiquées :: SCD d'Orléans

L'accommodement raisonnable dans les entreprises syndiquées

L'accommodement raisonnable dans les entreprises syndiquées

RésuméL’obligation d’accommodement raisonnable est inférée du principe d’égalité garanti par les Chartes des droits. Dans son essence, elle appelle à revoir les règles et les pratiques du milieu de travail qui ont un effet discriminatoire en fonction d’une caractéristique personnelle présente chez u...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter:	Brunelle, Christian
Format:	Article ou chapitre numérique
Sprog:	Français
Udgivet:	2008
Online adgang:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

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