Visualització del personal: Aspects juridiques et pratiques de la gestion de l'accommodement

Aspects juridiques et pratiques de la gestion de l'accommodement

RésuméMalgré son existence depuis plus de deux décennies, le concept d’«accommodement raisonnable» défraie la chronique quotidiennement. Cela se répercute dans tous les milieux. Ainsi, rares sont les employeurs qui n’ont jamais fait face à une demande particulière de la part d’un salarié en raison,...

Descripció completa

Guardat en:

Dades bibliogràfiques
Autors principals:	Iorio, Nicola Di, Lauzon, Marie-Christine
Format:	Article ou chapitre numérique
Idioma:	Français
Publicat:	2008
Accés en línia:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

id	cairn-RIGES_332_0053
record_format	cairn
spelling	cairn-RIGES_332_0053RIGESGestion https://shs.cairn.info/revue-gestion-2008-2-page-53?lang=fr https://doi.org/10.3917/riges.332.0053 Aspects juridiques et pratiques de la gestion de l'accommodement Iorio, Nicola DiLauzon, Marie-Christine2008 fre Gestion \| 33 \| 2 \| 2008-06-01 \| p. 53-58 \| 0701-0028 RIGES_33254 RésuméMalgré son existence depuis plus de deux décennies, le concept d’«accommodement raisonnable» défraie la chronique quotidiennement. Cela se répercute dans tous les milieux. Ainsi, rares sont les employeurs qui n’ont jamais fait face à une demande particulière de la part d’un salarié en raison, par exemple, de sa religion ou de son handicap. Il est donc essentiel pour les gestionnaires d’aujourd’hui d’être en mesure de reconnaître les situations donnant lieu à un accommodement et, par la suite, de savoir les gérer en respectant des balises fixées par la loi et appliquées par les tribunaux. L’article examine les fondements de l’obligation d’accommoder, les raisons d’accommoder, le test élaboré par la Cour suprême du Canada, la limite du devoir d’accommodement, soit la contrainte excessive. Puis il se penche sur la preuve que doit produire l’employeur et sur la responsabilité qui incombe au salarié accommodé. Enfin, trois cas pratiques illustrent les différents principes avancés.Despite the fact that it has been around for over two decades, the concept of “reasonable accommodation” is constantly in the news. The effects of this are felt in all sectors. Rare is the employer who has never faced a special request from an employee for reasons related to religion or a disability. In this context, it is essential that today’s managers be able to recognize situations warranting accommodation and know how to manage these situations in accordance with the guidelines established under the law and applied by the courts. This article examines the principles of the duty to accommodate, reasons for accommodating, the test proposed by the Supreme Court of Canada, and the limits on the duty to accommodate, namely, undue hardship. It then looks at the evidence that employers are required to produce and on the responsibilities of the accommodated employee. Finally, the authors propose three practical cases illustrating the principles discussed.ResumenSi bien existe desde hace más de dos décadas, el concepto de “concesión razonable” nos interpela cotidianamente desde los titulares periodísticos, repercutiendo en todos los ámbitos de actividad. En efecto, son más que escasos los empleadores que no han debido nunca dar respuesta a un pedido particular de un empleado fundado, por ejemplo, en su creencia religiosa o una discapacidad. Por ello, resulta hoy esencial que los administradores estén capacitados para reconocer aquellas situaciones que justifican una concesión y que sepan cómo reaccionar, dentro de los límites que impone la ley y que aplican los tribunales. El artículo examina los fundamentos de la obligación de hacer concesiones razonables, los motivos que las justifican, la prueba de aplicabilidad elaborada por la Corte Suprema de Canadá, y el límite de tal obligación, a saber, la exigencia excesiva. Seguidamente, se analiza la prueba que debe presentar el empleador y la responsabilidad que incumbe al empleado solicitante. Para finalizar, los distintos principios planteados se ilustran con casos prácticos.Cairn restricted access
language	Français
format	Article ou chapitre numérique
building	0/Bibliothèque numérique/ 1/Bibliothèque numérique/Cairn/
description	RésuméMalgré son existence depuis plus de deux décennies, le concept d’«accommodement raisonnable» défraie la chronique quotidiennement. Cela se répercute dans tous les milieux. Ainsi, rares sont les employeurs qui n’ont jamais fait face à une demande particulière de la part d’un salarié en raison, par exemple, de sa religion ou de son handicap. Il est donc essentiel pour les gestionnaires d’aujourd’hui d’être en mesure de reconnaître les situations donnant lieu à un accommodement et, par la suite, de savoir les gérer en respectant des balises fixées par la loi et appliquées par les tribunaux. L’article examine les fondements de l’obligation d’accommoder, les raisons d’accommoder, le test élaboré par la Cour suprême du Canada, la limite du devoir d’accommodement, soit la contrainte excessive. Puis il se penche sur la preuve que doit produire l’employeur et sur la responsabilité qui incombe au salarié accommodé. Enfin, trois cas pratiques illustrent les différents principes avancés.
author	Iorio, Nicola Di Lauzon, Marie-Christine
spellingShingle	Iorio, Nicola Di Lauzon, Marie-Christine Aspects juridiques et pratiques de la gestion de l'accommodement
author_facet	Iorio, Nicola Di Lauzon, Marie-Christine
author_sort	Iorio, Nicola Di
title	Aspects juridiques et pratiques de la gestion de l'accommodement
title_short	Aspects juridiques et pratiques de la gestion de l'accommodement
title_full	Aspects juridiques et pratiques de la gestion de l'accommodement
title_fullStr	Aspects juridiques et pratiques de la gestion de l'accommodement
title_full_unstemmed	Aspects juridiques et pratiques de la gestion de l'accommodement
title_sort	aspects juridiques et pratiques de la gestion de l'accommodement
publishDate	2008
container_title
container_issue
url	https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://shs.cairn.info/revue-gestion-2008-2-page-53?lang=fr https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/riges.332.0053
_version_	1877246670526218240

Aspects juridiques et pratiques de la gestion de l'accommodement

Ítems similars