Medarbejdervisning: L'obligation de communication sur le contrôle interne : étude du cas français

L'obligation de communication sur le contrôle interne : étude du cas français

RésuméLes scandales financiers qui se sont produits ces dernières années ont montré que certaines normes comptables n’étaient pas adéquates et que certains comportements étaient pervertis en matière de gouvernement d’entreprise, d’audit des comptes et d’analyse financière. L’absence de contrôle inte...

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Auteurs principaux:	Le Maux, Julien, Alloul, Aurélia
Format:	Article ou chapitre numérique
Sprog:	Français
Udgivet:	2005
Online adgang:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

id	cairn-RIGES_303_0074
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spelling	cairn-RIGES_303_0074RIGESGestion https://shs.cairn.info/revue-gestion-2005-3-page-74?lang=fr https://doi.org/10.3917/riges.303.0074 L'obligation de communication sur le contrôle interne : étude du cas français Le Maux, JulienAlloul, Aurélia2005 fre Gestion \| 30 \| 3 \| 2005-09-01 \| p. 74-79 \| 0701-0028 RIGES_3032 RésuméLes scandales financiers qui se sont produits ces dernières années ont montré que certaines normes comptables n’étaient pas adéquates et que certains comportements étaient pervertis en matière de gouvernement d’entreprise, d’audit des comptes et d’analyse financière. L’absence de contrôle interne ou un contrôle interne mal adapté ont servi à expliquer certaines dérives financières. la loi Sarbanes-Oxley de 2002 a été une réaction brutale du législateur américain, qui a eu un impact dans des pays comme la France et le Canada. Ces différentes lois font du gouvernement d’entreprise un élément privilégié pour restaurer la confiance dans l’entreprise et les marchés financiers. Or, le contrôle interne permet d’apporter la transparence nécessaire pour rétablir cette confiance et aboutir à un gouvernement «efficace». La première partie de l’article examine le cadre économique et légal des lois en question, tandis que la seconde partie expose les résultats d’une étude empirique portant sur l’application de la Loi de sécurité financière de France.The Duty of Communication in Internal Control: A French Case StudyThe financial scandals of recent years have demonstrated the inadequacy of certain accounting standards and the perversion of certain practices relating to corporate governance, account auditing and financial analysis. Poorly adapted internal control or an outright lack of internal control have served to explain many of these financial deviations. The Sarbanes-Oxley Act of 2002 constituted a brutal reaction on the part of American legislators and has had an enormous impact in countries such as France and Canada. These laws have made corporate governance a key element for restoring confidence in corporations and financial markets. Internal control makes it possible to establish the transparency needed to restore this confidence and achieve “effective” governance. The first part of this article examines the economic and legal context of the laws in question, while the second reports on the results of an empirical study of the application of the Loi de sécurité financière in France.ResumenLos escándalos financieros que estallaron estos últimos años demuestran que ciertas normas contables no eran adecuadas y que existían comportamientos pervertidos en materia de gobierno empresarial, de auditoría y de análisis financiero. Se invocó la falta de control interno –o un control interno mal llevado—para explicar algunos desvíos financieros. La legislatura estadounidense reaccionó en forma brutal con la promulgación de la Ley Sarbanes-Oxley de 2002, que tuvo repercusiones en países como Francia y Canadá. Las leyes de este tipo colocan al gobierno corporativo como elemento primordial para restablecer la confianza en la empresa y los mercados financieros. Sin embargo, el control interno permite brindar la transparencia necesaria para restaurar la confianza y lograr un gobierno “eficaz”. En la primera parte de este artículo, se examina el marco económico y jurídico de estas leyes, mientras que en la segunda parte los autores presentan los resultados de un estudio empírico relativo a la aplicación de la Ley de Seguridad Financiera en Francia.Cairn restricted access
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L'obligation de communication sur le contrôle interne : étude du cas français

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