La sous-traitance et les relations du travail au Québec : développements législatifs récents et portée des conventions collectives
RésuméDans les domaines de la gestion et de l’économique, les conséquences de la mondialisation de l’économie et des échanges commerciaux est soulevée régulièrement. L’une de ces conséquences est la sous-traitance de tâches consenties par un donneur d’ordres à un sous-traitant. L’objectif de cet art...
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2004
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cairn-RIGES_292_0038RIGESGestion https://shs.cairn.info/revue-gestion-2004-2-page-38?lang=fr https://doi.org/10.3917/riges.292.0038 La sous-traitance et les relations du travail au Québec : développements législatifs récents et portée des conventions collectives Mallette, Noël2004 fre Gestion | 29 | 2 | 2004-06-01 | p. 38-47 | 0701-0028 RIGES_29219 RésuméDans les domaines de la gestion et de l’économique, les conséquences de la mondialisation de l’économie et des échanges commerciaux est soulevée régulièrement. L’une de ces conséquences est la sous-traitance de tâches consenties par un donneur d’ordres à un sous-traitant. L’objectif de cet article est de décrire et d’évaluer la portée des principaux mécanismes qui régissent la sous-traitance et qui sont contenus tant dans le Code du travail du Québec imposé aux parties que dans les conventions collectives conclues librement entre ces parties par la négociation.Subcontracting and Labour Relations in Quebec: Recent Legislative Developments and the Impact of Collective Agreements In the fields of management and economics, there is much discussion about the consequences of the globalization of the economy and trade. One such consequence is the contracting out of tasks by companies to subcontractors. The objective of this article is to describe and assess the impact of the main mechanisms designed to regulate subcontracting, whether provided for in the Quebec Labour Code or imposed on parties by freely negotiated collective agreements.ResumenLos efectos de la mundialización de la economía y del intercambio comercial son objeto de discusión corriente en los ámbitos de la administración y la economía. Una de las consecuencias de dicha mundialización es la tercerización, mediante la cual una empresa encomienda la realización de ciertas tareas a un subcontratista. El objetivo de este trabajo es describir y evaluar el alcance de los principales mecanismos que rigen la tercerización, los que se encuentran contenidos en el Código Laboral de Quebec, que las partes están obligadas a observar, y en los convenios colectivos que las partes pactan libremente a través de la negociación.Cairn restricted access |
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RésuméDans les domaines de la gestion et de l’économique, les conséquences de la mondialisation de l’économie et des échanges commerciaux est soulevée régulièrement. L’une de ces conséquences est la sous-traitance de tâches consenties par un donneur d’ordres à un sous-traitant. L’objectif de cet article est de décrire et d’évaluer la portée des principaux mécanismes qui régissent la sous-traitance et qui sont contenus tant dans le Code du travail du Québec imposé aux parties que dans les conventions collectives conclues librement entre ces parties par la négociation. |
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