Chronique de droit international pénal
L’insatisfaction croissante de l’opinion publique a été à l’origine d’une vague d’innovations : on a ainsi appelé à l’introduction d’alternatives comme les peines déterminées, les centres de réinsertion sociale ou les programmes de placement à l’extérieur. Une injonction de réparation oblige le co...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | |
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| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
2015
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| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | L’insatisfaction croissante de l’opinion publique a été à l’origine d’une vague d’innovations : on a ainsi appelé à l’introduction d’alternatives comme les peines déterminées, les centres de réinsertion sociale ou les programmes de placement à l’extérieur. Une injonction de réparation oblige le condamné à indemniser en nature ou par équivalent la victime en raison du préjudice subi du fait de l’infraction. Loin de constituer une nouvelle approche de la peine, la réparation a été historiquement utilisée comme un moyen de punir. Cependant, avec la concentration du pouvoir de punir dans les mains de l’Etat et l’émergence de la distinction entre sanction civile et sanction pénale, le droit de la victime à réparation a été graduellement incorporé en droit civil. Or, l’efficacité de la peine dans sa fonction de réhabilitation réside dans sa proportionnalité par rapport au préjudice subi par la victime. : en prononçant la réparation, le juge oblige l’auteur des faits à reconnaître concrètement le dommage qu’il a causé. De plus, la sanction-réparation présente une plus grande efficacité préventive que l’indemnisation civile car elle doit être exécutée personnellement par le condamné. Dans le respect des objectifs de prévention et de réinsertion, les procédures formelles doivent néanmoins mettre l’accent sur la nature punitive de cette mesure plutôt que sur l’indemnisation de la victime.
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