Chronique de droit pénal espagnol. La loi, le juste et le juge face au franquisme : Réflexions a partir de la décision du Tribunal suprême espagnol
Dans cette décision, le Tribunal suprême espagnol relaxe le juge d’instruction Garzón, poursuivi sur le fondement du délit de prévarication judiciaire intentionnelle pour avoir accepté d’ouvrir une information judiciaire sur les disparitions forcées qui ont eu lieu pendant le régime franquiste. Pour...
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|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2013
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| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |