Chronique de droit pénal de l'Union africaine. Vers une justice pénale régionale en Afrique
Opposée à l’extradition de M. Hissène Habré vers la Belgique, l’Union africaine, au cours de son sommet à Banjul (Gambie), en juillet 2006, avait décidé que l’affaire Habré relevait de sa compétence, conformément à son Acte constitutif prohibant les crimes internationaux lui reprochés. Ne disposant...
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| 第一著者: | |
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2013
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| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | Opposée à l’extradition de M. Hissène Habré vers la Belgique, l’Union africaine, au cours de son sommet à Banjul (Gambie), en juillet 2006, avait décidé que l’affaire Habré relevait de sa compétence, conformément à son Acte constitutif prohibant les crimes internationaux lui reprochés. Ne disposant pas encore de cour pénale régionale, l’Union avait demandé au Sénégal, où M. Habré est réfugié depuis son renversement du pouvoir en 1990, de le faire juger, « au nom de l’Afrique ». L’Union africaine formulait ainsi un principe de « compétence régionale » en droit international pénal. L’Accord qu’elle a signé avec le Sénégal, le 22 août 2012, relatif à l’institution des Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises pour la poursuite des crimes internationaux commis au Tchad durant la période du 7 juin 1982 au 1er décembre 1990, est la première concrétisation de ce principe et un jalon important dans l’émergence d’une justice pénale régionale en Afrique. |
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