Le régime pénitentiaire pour les terroristes en Espagne : la prison, une arme pour combattre l'ETA
Le type de violence générée par l’organisation terroriste ETA est l’un des plus terribles problèmes auxquels s’est trouvé confrontée la société Espagnole depuis des dizaines d’années. En raison des atrocités terroristes, l’Espagne, à l’image d’autres États de droit en Europe, a mis en œuvre un ensem...
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| Auteurs principaux: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2013
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Le type de violence générée par l’organisation terroriste ETA est l’un des plus terribles problèmes auxquels s’est trouvé confrontée la société Espagnole depuis des dizaines d’années. En raison des atrocités terroristes, l’Espagne, à l’image d’autres États de droit en Europe, a mis en œuvre un ensemble de mesures punitives contre les crimes de ce type, créant ainsi un régime d’exception pour la répression du terrorisme. La législation pénitentiaire en est un exemple caractéristique. Le rôle joué par les membres de l’ETA détenus est devenu un élément crucial de toute solution possible du conflit, et surtout depuis l’annonce officielle par l’organisation terroriste du 20 octobre 2011 aux termes de laquelle elle déclara mettre "un terme définitif à toute activité belligérante". Depuis lors, il est devenu impératif de définir les caractéristiques du régime de droit applicable à cette catégorie de criminels tel qu’il existe. Cet article analyse les mesures légales et pénitentiaires concernant les individus emprisonnés pour actes de terrorisme, parce que nombre de ces mesures ont été amendées par la Ley Orgánica de Cumplimiento Íntegro y Efectivo de las Penas (Loi Organique pour l’Application Intégrale des Sentences d’Emprisonnement) 7/2003 en date du 30 juin. Cette réforme, telle que discutée par les auteurs de cet article, représente une consolidation dans le cadre du Droit Espagnol d’un "dispositif légal et pénitentiaire annexe exceptionnel", plus rigide en matière de mesures punitives, et concernant la délivrance et la mise en œuvre de sentences pénitentiaires à l’encontre d’individus jugés coupables d’actes terroristes. |
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