Les procédures de guilty plea : plaidoyer pour le développement des formes de justice ‘négociée' au sein des procédures pénales modernes
RésuméFace à la problématique commune de la lenteur excessive des justices pénales modernes, les procédures de guilty plea encouragées en droit européen et en droits internes, se développent progressivement au sein des systèmes pénaux français et anglais. La mise en évidence, dans les deux systèmes...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2012
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | RésuméFace à la problématique commune de la lenteur excessive des justices pénales modernes, les procédures de guilty plea encouragées en droit européen et en droits internes, se développent progressivement au sein des systèmes pénaux français et anglais. La mise en évidence, dans les deux systèmes, d’un contexte procédural favorable à l’institution des procédures de guilty plea permet de comprendre les raisons de la formation de ces procédures en France et Angleterre. En effet, l’existence préalable de procédures pénales sommaires ayant favorisé l’expansion de ces formes de justice dite négociée, révèle que l’ensemble de ces procédures contribuent indéniablement à l’accélération du traitement des infractions pénales. Cependant, elles doivent présenter des garanties juridiques afin de préserver l’effectivité des justices pénales modernes en maintenant une procédure pénale d’équilibre, à la fois efficace et légitime. Dans ces conditions seulement, ces procédures constituent donc un outil pertinent et performant au sein des politiques pénales managériales française et anglaise et participent à l’efficacité des justices pénales modernes. |
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