Chronique de droit américain. A Couple of Issues concerning Double Jeopardy in the United States: Hung Juries and the Dual Sovereignty Doctrine
RésuméLe Pérou est un pays dont la diversité ethnique et culturelle (multiculturelle, multiethnique) a suscité un débat juridique sur le traitement pénal des actes criminels commis par des personnes avec différentes structures culturelles (par exemple les membres des communautés paysannes, les commu...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2012
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| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | RésuméLe Pérou est un pays dont la diversité ethnique et culturelle (multiculturelle, multiethnique) a suscité un débat juridique sur le traitement pénal des actes criminels commis par des personnes avec différentes structures culturelles (par exemple les membres des communautés paysannes, les communautés autochtones situées dans différentes parties du pays). À l’heure actuelle, la reconnaissance constitutionnelle du multiculturalisme dans les différents pays d’Amérique offre un cadre pour la mise en œuvre de solutions à des cas de droit pénal que les tribunaux d’État ont à résoudre. Bien que cette question ait des retombées anthropologiques et sociologiques (que l’auteur développe dans d’autres endroits), cet article se concentre uniquement sur certaines solutions juridiques de fond que le droit pénal peut choisir pour traiter les situations qui méritent une valeur culturelle différente. |
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