Chronique bibliographique

Chronique bibliographique

Longtemps attendue, la décision Europol (2009) remplace la convention Europol (1995) et transforme l’Office de police européen, qui était une organisation intergouvernementale, en une agence de l’Union Européenne (UE). Cette contribution fait une analyse critique des innovations que cette décision...

Descripción completa

Guardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor principal: Pérez Machio, Ana I.
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: 2011
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RIDP_821_0265
record_format cairn
spelling cairn-RIDP_821_0265RIDPRevue internationale de droit pénal https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-penal-2011-1-page-265?lang=fr https://doi.org/10.3917/ridp.821.0265 Chronique bibliographique Pérez Machio, Ana I.2011 fre Revue internationale de droit pénal | 82 | 1 | 2011-11-01 | p. 265-282 | 0223-5404 RIDP_82118 Longtemps attendue, la décision Europol (2009) remplace la convention Europol (1995) et transforme l’Office de police européen, qui était une organisation intergouvernementale, en une agence de l’Union Européenne (UE). Cette contribution fait une analyse critique des innovations que cette décision apporte (« quoi de neuf ? »), ainsi que des choix opérés. Ceux-ci seront examinés selon six angles d’approche : la base juridique d’Europol, son objectif, la compétence qui lui est dévolue, les fonctions qui lui sont assignées, sa gouvernance et son contrôle. Ils seront évalués selon le triple critère de la nécessité, de la consistance et de la proportionnalité. Nous verrons aussi ce qui, au terme des négociations, n’a pas été retenu dans la décision. Cet article a pour ambition de donner une description nuancée de la décision Europol, qui, bien que moins originale qu’il n’y paraît, laisse néanmoins augurer d’un avenir nouveau pour l’Office de police européen. Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
description Longtemps attendue, la décision Europol (2009) remplace la convention Europol (1995) et transforme l’Office de police européen, qui était une organisation intergouvernementale, en une agence de l’Union Européenne (UE). Cette contribution fait une analyse critique des innovations que cette décision apporte (« quoi de neuf ? »), ainsi que des choix opérés. Ceux-ci seront examinés selon six angles d’approche : la base juridique d’Europol, son objectif, la compétence qui lui est dévolue, les fonctions qui lui sont assignées, sa gouvernance et son contrôle. Ils seront évalués selon le triple critère de la nécessité, de la consistance et de la proportionnalité. Nous verrons aussi ce qui, au terme des négociations, n’a pas été retenu dans la décision. Cet article a pour ambition de donner une description nuancée de la décision Europol, qui, bien que moins originale qu’il n’y paraît, laisse néanmoins augurer d’un avenir nouveau pour l’Office de police européen.
author Pérez Machio, Ana I.
spellingShingle Pérez Machio, Ana I.
Chronique bibliographique
author_facet Pérez Machio, Ana I.
author_sort Pérez Machio, Ana I.
title Chronique bibliographique
title_short Chronique bibliographique
title_full Chronique bibliographique
title_fullStr Chronique bibliographique
title_full_unstemmed Chronique bibliographique
title_sort chronique bibliographique
publishDate 2011
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-penal-2011-1-page-265?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/ridp.821.0265
_version_ 1877246663119077377

Ejemplares similares