Quelles perspectives d'évolution pour le parquet français ? Etude des systèmes français et anglais à la lumière de la jurisprudence européenne (à propos de l'arrêt cedh, 23 nov. 2010, moulin c/ france)

Longtemps attendue, la décision Europol (2009) remplace la convention Europol (1995) et transforme l’Office de police européen, qui était une organisation intergouvernementale, en une agence de l’Union Européenne (UE). Cette contribution fait une analyse critique des innovations que cette décision...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Taleb, Akila
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2011
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-penal-2011-1-page-233?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/ridp.821.0233