Quelles perspectives d'évolution pour le parquet français ? Etude des systèmes français et anglais à la lumière de la jurisprudence européenne (à propos de l'arrêt cedh, 23 nov. 2010, moulin c/ france)

Longtemps attendue, la décision Europol (2009) remplace la convention Europol (1995) et transforme l’Office de police européen, qui était une organisation intergouvernementale, en une agence de l’Union Européenne (UE). Cette contribution fait une analyse critique des innovations que cette décision...

Descripció completa

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor principal: Taleb, Akila
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2011
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-penal-2011-1-page-233?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/ridp.821.0233